- Quiso decir
- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 753.
-
#RoadTripEur: 8 jeunes partent à la découverte des régions d'outre-mer pour découvrir l'implication de l'Union européenne
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, le ministère des Outre-mer organise un road trip dans des régions ultrapériphériques françaises. Initiative originale, implication de la jeunesse, valorisation de l'action de l'UE : venez découvrir l'aventure de huits jeunes influenceurs. -
#RoadTripEur Découverte de Mayotte et de la Guyane- Épisode 1
Le #RoadTripEur des 8 jeunes influenceurs est lancé ! C'est à Mayotte et en Guyane qu'ils débutent leur aventure pour comprendre comment l'Europe s'engage dans les régions d'outre-mer. -
Chez nous l'Europe: une série de podcasts de RCF radio
Découvrez comment l'Europe s'engage en Normandie et apprenez-en plus sur les initiatives de l'Union européenne grâce aux podcasts Chez nous l'Europe ! -
#RoadtripEUR L'Europe en Guadeloupe et à La Réunion- Épisode 4
Lors de ce 4ème épisode, c'est en Guadeoupe que l'un des deux groupes attérit tandis que le deuxième continue son aventure à La Réunion. -
#RoadtripEUR Après les RUP, Bruxelles!- Épisode 5
Clap de fin pour nos huit influenceurs : retour à Bruxelles ! Ont-ils réussi à rassembler les 12 étoiles du drapeau européen ? -
Incollables sur l'Union européenne? Venez tester vos connaissances avec nos quiz!
Venez tester vos connaissances sur l'Union européenne avec nos quiz de culture générale, capitales, financements, projets et présidence française du Conseil de l'UE ! -
Enquête de l'ANCT à destination des PME: mise en place d'un fonds européen compensant les effets négatifs du Brexit
Entreprises directement impactées par la sortie du Royaume-Uni ? Répondez à l'enquête de l'ANCT -
Le programme national du FEAMPA 21-27, adopté par la Commission européenne
Le programme national (PN) du FEAMPA 21-27 a été adopté par la Commission européenne le 28 juin 2022. Ce PN est le fruit d'un long travail débuté en 2019, en collaboration avec l'ensemble des régions ainsi que les partenaires au programme.Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
L'Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne le 2 juin 2022
L’Accord de partenariat français a été adopté officiellement par la Commission européenne le 2 juin 2022. Ce document, fruit d’une longue concertation entre l’Etat, les Régions, le partenariat national et la Commission européenne définit un cadre stratégique pour l’utilisation des 17,4 milliards d’euros de... -
Le boat trip Europe Guadeloupe, la web série pour naviguer au cœur des projets soutenus par l’Europe en Guadeloupe
Portée par la région Guadeloupe , l'initiative Boat trip est une web série à travers laquelle sept jeunes guadeloupéens nous font découvrir à bord de leur canot à voile traditionnel les projets soutenus par l'Union européenne aux quatre coins de la Guadeloupe.