- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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RURALPLAN – Quelle planification stratégique pour les zones rurales en déclin? (Innovative planning in shrinking societies)
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KARPAT – Points critiques et opportunités pour le développement socio-économique et spatial de la région des Carpates
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Les volontaires réunionnais font rayonner la France à l'étranger
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Avec le projet Ocean i3, voguez vers la protection du littoral basque-aquitain
Ocean I3 est un projet universitaire porté en Région Nouvelle-Aquitaine, au profit du territoire et de la durabilité des océans. Interdisciplinaire, transfrontalier et interculturel, il élabore un parcours interuniversitaire de formation intensive et d'un plan d'employabilité en "compétences bleues", avec une mission...