- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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COVID 19: la Région Normandie finance des masques avec les fonds européens
La Région normandie sollicite du FEDER (fonds européen de développement régional) pour financer des masques pour les personnels soignants ainsi que pour les habitants. -
C'est le mois de l'Europe, quoi de mieux qu'un jeu pour mieux se connaitre?
Le mois de mai n'est pas fini, alors on continue de fêter l'Europe. -
Plan de relance de la Commission européenne de 750 milliards d'euros, quelles conséquences pour la politique de cohésion?
La Commission européenne a présenté le 27 mai sa proposition de plan de relance. Instrument phare de cette proposition "Next Generation EU" doté de 750 milliards d'euros. Une partie de ces fonds auront un impact sur la politique de cohésion. -
COVID-19: comment se passe le déconfinement dans les territoires frontaliers? la Mission opérationnelle transfrontalière publie une série de cartes sur le sujet
La Mission opérationnelle transfrontalière, dont la mission est d'asssiter les porteurs de projets et de veiller aux intérêts des territoires transfrontaliers, publie depuis le 11 mai des cartes qui révèlent la situation du déconfinement dans les territoires frontaliers de la France. -
En direct du terrain: interview du porteur de projet européen CaSCo qui favorise l'utilisation du bois bas carbone
Etienne Vienot, chargé de mission Europe et International à Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement, nous parle du projet européen CaSCo financé par le programme Interreg Espace Alpin. -
[Concours] Participez au concours des jeunes pour un développement durable de la région alpine
Le concours «PITCH YOUR PROJECT» entre dans son troisième tour. Sous le slogan "Tes Alpes! Ton futur! Ton idée!" les jeunes de 16 à 25 ans sont invités à soumettre leurs idées de projets pour un développement attractif, moderne et durable de l'espace alpin jusqu'au 31 octobre 2020. -
[Prolongation concours] Nous vivons sur le territoire Alcotra, racontons 30 ans d'évolution climatique
Le concours de storytelling du programme Interrefg Alcotra est prolongé jusqu'au 16 août ! -
[Regiostars] Votez pour votre projet européen préféré
Tous les ans, la Commission européenne organise un "concours" de projets financés par le FEDER. Vous, le public, avez le droit de choisir le projet qui vous a le plus séduit ! -
[Paroles d'acteurs] Myriam MARAVAL de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur nous parle du projet Biodiv’ALP
Développer la connectivité écologique sur l’ensemble du territoire de la région alpine, c'est l'ambition du projet Biodiv’ALP financé par le programme interreg Alcotra. -
En direct du terrain: interview du porteur de projet européen AEROPAC
Franck Toussaint, Professeurs à l’Université Savoie Mont-Blanc nous explique le projet AEROPAC financé par le programme France-Suisse.