- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 743.
-
L'Europe s'engage pour les aménagements de pistes cyclables
pistes cyclables tourisme veloroute intermodalité transparence -
La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
L'Europe s'engage pour les jeunes, les jeunes s'engagent pour l'Europe
2022 est l'année européenne de la jeunesse. L'occasion de mettre en exergue l'implication de la jeunesse dans le projet européen, l'occasion également de montrer comment l'Union européenne soutient les jeunes dans tous les aspects de leur quotidien : études, emploi, loisirs, etc. -
Les programmes Interreg 2021-2027: la coopération territoriale européenne en France
La France est impliquée dans 22 programmes de coopération territoriale européenne, du fait de nombreux pays frontaliers en métropole et en outre-mer. Ces 22 programmes représentent 3,2 milliards d’euros de FEDER, autant d’opportunités pour financer des projets. -
La réserve d'ajustement au Brexit
La réserve d'ajustement au Brexit, une enveloppe européenne pour compenser les effets du Brexit sur l’économie des Etats membres.