- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 743.
-
Opération d’aménagement d’un pôle d’échange multimodal à la gare SNCF d'Alençon
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la Ville d’Alençon a engagé un vaste programme de renouvellement urbain pour construire la ville de demain au travers de 31 opérations déclinées en 4 axes : Rencontrer, Bouger, Habiter, Ressentir. ... -
Requalification de la rue de la république à Basse-Terre
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la Ville de Basse-Terre a souhaité requalifier et redonner à la rue de la République une forte vocation commerciale tout en mettant l'accent sur la préservation de l'environnement et la qualité de vie des résidents. -
Marchés publics
Appels d'offre en cours. -
Enlaces útiles
<p>Algunos must-have en los fondos europeos.</p> -
Ofertas de trabajo
<p>Ofertas de empleo relacionadas con fondos europeos, en Francia y en el resto de Europa.</p> -
Halte aux courriels frauduleux: ce qu'il faut savoir pour les identifier
Plusieurs signalements nous font part actuellement de la circulation de courriels frauduleux usurpant la qualité d’organismes proposant des subventions européennes. Ils vous invitent à répondre à leur sollicitations en communiquant des informations afin de bénéficier de fonds européens. Ces courriels correspondent à... -
Les fonds européens 2021-2027
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission... -
Les projets européens portés par les collectivités
Quels types de projets européens sont portés par les collectivités ? Pourquoi l'Europe aide les communes ?... -
React-EU: Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe
Dans le cadre du plan de relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, un montant supplémentaire de 47,5 milliards d’euros courants a été alloué aux programmes de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d’une nouvelle initiative « REACT-EU », à l’échelle de l’Union européenne.