- Quiso decir
- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 753.
-
Mesurer la radioactivité des matériaux qui entrent dans la fabrication des spectromètres bas-bruit: on vous explique!
Ce propjet consiste à apporter au territoire régional une compétence unique en matière de mesures des faibles radioactivités et permettre de satisfaire la demande d’analyses dans les domaines de la recherche et de l’industrie. -
Soutien au développement un procédé innovant de reconstruction d’image par tomosynthèse
Le projet consiste à développer un procédé innovant de reconstruction d’image par tomosynthèse à partir d’une table de radiologie classique pour des examens habituellement réalisés sur CT-Scan ou IRM. -
Préserver la biodiversité du Parc National des Causses de Quercy
Ce projet consiste à répondre, au travers d'un contrat restauration biodiversité, aux enjeux de préservation et de resaturation des pelouses sèches, des zones humides, des prairies, des cours d’eau et des milieux boisés. -
L’initiative PEPITE: Promouvoir la culture entrepreneuriale auprès des étudiants et des jeunes diplômés
PEPITE-LR souhaite contribuer à la lutte contre le taux de chômage élevé en LR. Son programme a pour objectif principal de promouvoir l’esprit d’entreprise auprès des étudiants dans le but de participer à la création et à la reprise d’entreprises et de leur présenter l’entrepreneuriat comme vecteur... -
Réduire la pollution lumineuse et diminuer la consommation d’énergie d’une commune des Cévennes
Démarche initiée par l’établissement public du Parc national des Cévennes au travers de l’approche territoriale intégrée afin d’aboutir à l’obtention du label "Réserve internationale de ciel étoilé" et au développement d’une offre écotouristique basée sur la qualité du ciel étoilé des Cévennes...Temática(s) : Transition énergétique -
Trails favorise l’utilisation du transport ferroviaire et de l’intermodalité dans le transport transfrontalier de marchandises entre la France et l’Espagne
Fort du constat alarmant que seuls 2% des échanges Nord – Sud à la frontière du Perthus entre la France et l’Espagne empruntent le rail, TRAILS offre des solutions effectives d'identification et de mise en place de nouvelles liaisons ferroviaires transnationales en collaboration avec les autorités publiques des deux pays... -
Le centre expérimental des fruits et légumes du Roussillon (Sica CENTREX) valorise la culture de diversification de la patate douce
Le projet entend faloriser la culture de diversification de la patate douce en testant davantage de variétés et en étudiant leurs valeurs respectives répondant aux marchés du frais et du transformé et en affinant la technique du bouturage. -
Transformer et commercialiser la production d’olives
Ce projet consiste en la réalisation d’investissements matériels pour augmenter la capacité de trituration, moderniser l’espace de vente et construire une zone de préparation de commandes pour les nouveaux marchés. Réalisation d’investissements immatériels, dans le marketing, la promotion et la commercialisation. -
Rééquilibrer le lit de la Loire
La Loire a fait l’objet de nombreux aménagements pour exploiter ses ressources et améliorer sa navigabilité. Ceux-ci ont entrainé, entre Nantes et les Ponts-de-Cé, l’enfoncement du lit du fleuve, avec des conséquences dommageables sur le fonctionnement et la morphologie du fleuve lui-même et des impacts multiples sur...Temática(s) : Protection de l'environnement -
Restaurer de la dynamique fluviale de l'Allier sur l'Ile des Cailloux à Maringues
Le bon état de la rivière Allier, de sa ressource en eau et de sa biodiversité, sont intimement liés au maintien et à la restauration de sa dynamique fluviale, avec des processus d'érosion des berges permettant son rechargement sédimentaire....Temática(s) : Protection de l'environnement