- Quiso decir
- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Connaissance et perceptions de la politique régionale de l'Union européenne (Eurobaromètre)
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Regards croisés sur le développement rural français
Cette étude, regroupant trois rapports, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux. Elle explore aussi les politiques publiques de certains Etats membres de l'Union européenne en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe.... -
[Replay] Retour sur le webinaire du projet MORO- Aménagement du territoire dans un espace frontalier
Ce document comprend le lien vers le replay du webinaire du 1er décembre 2023 dédié à la valorisation d'une expérimentation en matière d'aménagement du territoire transfrontalier.... -
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Etoiles du FEAMP- Vainqueurs
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Radio qui roule: éducation radiophonique et citoyenne pour tous
Le projet « Radio qui roule » de l’association Old School allie éducation aux médias, production de nouveaux contenus et lutte contre la discrimination des personnes en situation de handicap. -
Reconstitution numérique de la Catherale de Toul en Meurthe-et-Moselle
Par la création de maquettes numériques de la Cathédrale et des fortifications, la Ville de Toul souhaite rendre visible aujourd’hui son patrimoine hérité au fil des siècles et développer la fréquentation touristique du territoire.