- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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La diversité, une richesse pour les entreprises de Côte d'Azur
Porté par la Maison de l'Emploi Ouest Provence, le projet "La diversité, une richesse pour l'entreprise" poursuit les actions menées par la Maison depuis 2011 sous son opération "Réussir l'Emploi des Femmes". L'objectif : accompagner et orienter les femmes éloignées de l'emploi des Quartiers Prioritaires de la Ville et... -
Oser bouger en Bourgogne-Franche-Comté
OSER Bourgogne-Franche-Comté, c’est le nouvel Outil de Soutien aux Entreprises Régionales de Bourgogne-Franche-Comté....Temática(s) : Développement économique -
Le déploiement du THD en Bretagne
Aujourd’hui, avoir une connexion internet performante est devenu indispensable. Avec le projet La fibre pour tous en Bretagne, la Région et les collectivités bretonnes s’engagent à offrir un accès à internet en très haut débit à tou·te·s les Breton·ne·s d’ici à 2026. Le projet concerne tous les territoires non...Temática(s) : TIC, numérique -
B@t-innov, un dispositif de formation innovant pour les Altiligériens
Avec B@t-innov, l'AFPA du Puy-en-Velay porte une méthode de formation aux métiers du bâtiment et du bois qui allie espace de formation mutualisé et de co-working pour les artisans. -
Justice sans frontière: Point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière
Le projet pilote innovant « Justice sans frontière » est né d’une initiative commune du Tribunal judiciaire de Strasbourg, du Landgericht Offenburg et du Centre Européen de la Consommation (CEC), porteur du projet.... -
Transtat- Transitions vers un tourisme de ski durable dans les Alpes de demain
Le projet TranStat vise à faciliter la transition écologique des stations de ski et de leur environnement en élaborant des solutions collaboratives. En créant un réseau physique et numérique de stations en transition afin qu'elles partagent leurs expériences et connaissances, l'objectif de ce projet est de promouvoir de... -
Utiliser la chaleur de récupération industrielle par-délà la frontière: le projet Calorie Kehl-Strasbourg
Lancé en 2018, le projet réunit six partenaires allemands et français qui ont lancé un programme unique en Europe : utiliser la chaleur de récupération (ou chaleur fatale) résultant des activités de production de l’aciérie Badische Stahlwerke (BSW), installée dans le port de Kehl, pour alimenter en chauffage des... -
Imaginer collectivement les Alpes de la Méditerranée: PITER ALTIMED
Depuis début 2018, le Plan Intégré Territorial (PITER) ALPIMED a donné une réalité palpable à la coopération transfrontalière dans la région des Alpes de la Méditerranée, autour de quatre projets thématiques phares : l’innovation, le tourisme durable, la mobilité durable et le changement climatique. La Métropole... -
Limiter les risques d'inondations à la frontière franco-belge: le projet Mageteaux
Le projet INTERREG V Mageteaux a pour but de limiter les risques d’inondations à la frontière franco-belge, sur la zone littorale comprise entre Nieuwpoort (Flandre Occidentale) et Dunkerque (France). -
L'institut de Coopération Transfrontalière (ITC): facilitateur de coopération sur la frontière franco-espagnole
L’Institut de Coopération Transfrontalière se présente comme une institution franco-espagnole dont la mission consiste à soutenir, accompagner et prendre part à la coopération transfrontalière en particulier sur le territoire des Pyrénées Atlantiques, de la Navarre et d’Euskadi....