- Quiso decir
- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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L'institut de Coopération Transfrontalière (ITC): facilitateur de coopération sur la frontière franco-espagnole
L’Institut de Coopération Transfrontalière se présente comme une institution franco-espagnole dont la mission consiste à soutenir, accompagner et prendre part à la coopération transfrontalière en particulier sur le territoire des Pyrénées Atlantiques, de la Navarre et d’Euskadi.... -
Limiter les risques d'inondations à la frontière franco-belge: le projet Mageteaux
Le projet INTERREG V Mageteaux a pour but de limiter les risques d’inondations à la frontière franco-belge, sur la zone littorale comprise entre Nieuwpoort (Flandre Occidentale) et Dunkerque (France). -
Projets financés par la mesure Infrastructures et autres dépenses de la réserve d'ajustement au Brexit
La mesure « Infrastructures et autres dépenses » entend couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques, notamment ferroviaires et aéroportuaires, afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.Temática(s) : Réserve d'ajustement Brexit -
Projets financés par la mesure Ports régionaux de la réserve d'ajustement au Brexit
La mesure "ports régionaux" vise à couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques et portuaires afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.Temática(s) : Réserve d'ajustement Brexit -
Imaginer collectivement les Alpes de la Méditerranée: PITER ALTIMED
Depuis début 2018, le Plan Intégré Territorial (PITER) ALPIMED a donné une réalité palpable à la coopération transfrontalière dans la région des Alpes de la Méditerranée, autour de quatre projets thématiques phares : l’innovation, le tourisme durable, la mobilité durable et le changement climatique. La Métropole... -
Utiliser la chaleur de récupération industrielle par-délà la frontière: le projet Calorie Kehl-Strasbourg
Lancé en 2018, le projet réunit six partenaires allemands et français qui ont lancé un programme unique en Europe : utiliser la chaleur de récupération (ou chaleur fatale) résultant des activités de production de l’aciérie Badische Stahlwerke (BSW), installée dans le port de Kehl, pour alimenter en chauffage des... -
Des fonds européens accélérateurs du très haut-débit pour toute la Bretagne
Initié en 2016, le projet “Bretagne Très Haut Débit” vise à développer un réseau public de fibre optique connectant 100 % des entreprises et des habitations bretonnes. Une ambition de service public rendue en partie possible grâce à la volonté des acteurs locaux et le fonds européens de développement régional. -
Rénovation des Halles Centrales de Limoges
Faisant partie du dispositif Action Coeur de Ville, le projet de rénovation des halles centrales s’inscrit dans une dynamique qui vise à promouvoir les actions conduites pour le développement de Limoges, notamment l’embellissement et la valorisation de son cœur de ville. L’ambition était de réaliser des... -
Aménagement des quais des Messageries et Gambetta
Le projet d’ensemble de requalification des quais de Saône vise à valoriser les abords de la rivière et à retisser le lien entre le centre historique et le cours d’eau. Cette opération fait partie intégrante de la stratégie globale portée par la Ville de Chalon-sur-Saône, et inscrite au sein du programme « Action...