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- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Réduire l’impact des crues de l’Aude
L’opération réalisée s’intègre dans la stratégie nationale de protection contre les inondations et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Aude. -
Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle au cœur du quartier prioritaire du Centre Ville-Arboux et Trescol-La Levade
Le projet consiste en la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à la Grand Combe, au cœur d’un Quartier Prioritaire Politique de la Ville -QPV (Centre Ville-Arboux et Trescol-La Levade), couvrant un territoire plus vaste et ouvert à tous, dans le cadre d’une approche urbaine intégrée. La maison de... -
Recréer une école de voile, accessible à tous à Port-Camargue
Portée par la Régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue, l’opération de la nouvelle école de mer a bénéficié des cofinancements notamment de la Région Occitanie et de l’Europe au titre du dispositif LEADER. La capacité d’accueil de ce nouveau bâtiment de 3 000 m², localisée sur l’avant-port, sera... -
Aménager un atelier de transformation laitière dans le Gers
Le concept de la ferme « Ker » est de proposer des produits de qualité, les plus respectueux de la santé, de l’environnement, et du bien-être animal, en agriculture biologique, avec des races rares dans l’objectif de sauvegarde de la biodiversité et d’un patrimoine vivant : chèvres des Pyrénées, chèvres des... -
ReSeaClons ambitionne de valoriser 100% des déchets plastiques sauvages
Le projet ReSeaClons est une action pilote pour envisager une filière nouvelle de valorisation des déchets plastiques sauvages : réduire leur quantité en mer par la collecte et assurer leur réutilisation au travers d’une revalorisation en 100% recyclé.Temática(s) : Protection de l'environnement -
Soutien à la transition vers l’agriculture biologique d’une exploitation de plantes aromatiques par de jeunes agriculteurs
La Ferme des Homs est un petit hameau en bordure nord-est du plateau du Larzac, dominant la vallée de la Dourbie entre Montredon et St-Sauveur. Culminant à 850 m d’altitude, la ferme se trouve au cœur du Parc Régional des Grands Causses et dans la zone classée au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2011. -
ERECO, une pépinière d’accueil qui accompagne les entreprises du secteur des énergies renouvelables et de l’eco-construction au plus près des territoires
La Région a investi 6,23 M€ pour la construction et les aménagements intérieurs, mobilier inclus, de la Pépinière ERECO, en activité sur le site du PRAE à Pieusse (Aude). Cette pépinière est consacrée au domaine des Énergies Renouvelables et de l’Eco-Construction, domaine d’où est tiré son nom : « ERECO ». -
Transformation du site du Château de Foix et du Palais des Gouverneurs en un site culturel à vocation touristique
Le Conseil Départemental de l’Ariège a porté un projet d’aménagement du Palais des Gouverneurs et du Château de Foix pour créer un site de visite culturel à vocation touristique. -
Acquisition d’une voiture électrique communale en auto-partage, pour renforcer le lien social et développer le tourisme vert
Le projet soutenu par les fonds européens a permis l’acquisition d’une voiture électrique partagée, rechargée par une ombrière photovoltaïque, et la mise en place d’un service d’auto-partage communal, afin de faciliter le déplacement en milieu rural, renforcer le lien social et développer le tourisme vert à... -
Le projet « zéro herbicide » accompagne les exploitations viticoles dans la réduction du recours aux herbicides
Ce projet consiste à accompagner les agriculteurs dans la réduction du recours aux herbicides. En cultures pérennes méditerranéennes, l’enjeu est principalement lié à la gestion du rang de plantation ; la présence des ceps de vigne ou des arbres rendent plus difficiles l’abandon des herbicides.