- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Tour de France du FEAMPA
Dans le cadre du lancement de la programmation 2021-2027 du programme national FEAMPA , la DGAMPA réalise à la demande des organismes intermédiaires un « tour de France du FEAMPA » permettant de déployer une action d’info-formation dans les régions littorales et ultrapériphériques (RUP).Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Comité national de suivi du programme national FEAMPA
Le 16 juin 2023, s'est tenu le deuxième Comité national de suivi (CNS) du FEAMPA, avec l'ensemble des partenaires, pour assurer le pilotage de la stratégie du programme dont la DGAMPA assure la fonction d'autorité de gestion et les régions le rôle d'organismes intermédiaires.Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
ESPON 2030: les appels en cours et à venir
Depuis 2002, le programme ESPON soutient les politiques publiques en produisant des études et des analyses des tendances territoriales, des données et des connaissances à l’attention des décideurs publics dans toute l'Europe, à tous les niveaux de gouvernance. Le programme ESPON 2030 continue à favoriser la... -
L'Europe au cœur de nos villes moyennes: financer la revitalisation des cœurs des villes avec le FEDER
Le saviez-vous ? Les fonds européens contribuent à la revitalisation de vos centres-villes. En effet, en complémentarité avec le programme Action Cœur de ville, le FEDER est susceptible de venir en aide aux collectivités territoriales dans le financement de projets en lien avec la redynamisation et la rénovation des... -
Journée d'information: 4ème appel à projets INTERREG Espace Alpin
Les Régions, et Préfectures de Région, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont le plaisir de vous inviter à un séminaire interrégional d’information consacré au quatrième appel à projets du programme INTERREG Espace Alpin qui ouvrira mi-septembre.... -
Les financements du groupe BEI pour les entreprises
En tant que banque de l’Union européenne et opérateur du Plan Juncker pour l’investissement en Europe, le groupe BEI apporte ses financements à long terme à l’appui de projets d’investissement solides et durables, soutenant la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. En direct ou via l’intermédiaire de...Temática(s) : Développement économique -
InfoDay URBACT: Découvrez le nouvel et dernier appel à projet!
Le programme URBACT vient de publier son dernier appel à projet pour cette période de programmation. Il concerne la mise en œuvre de réseaux « Action Planning Network ». C’est donc votre dernière chance pour créer ou intégrer un réseau de villes et autres partenaires locaux de différents pays européens afin de... -
Réseau Europe urbain- Session de qualification
Dans le cadre du Réseau Europe urbain, le CGET, Régions de France et la Collectivité territoriale de Corse ont le plaisir de vous inviter à deux journées d’échanges et de travail... -
Seminaire ESPON: 27 et 28 novembre 2019 à Helsinki (Finlande)
Les 27 et 28 novembre prochains se tiendra le second séminaire ESPON 2019 à Helsinki (Finlande), pays de présidence de l’UE depuis le 1er juillet dernier. Il sera l’occasion de questionner l’état du territoire européen et de revenir sur les projets ESPON en cours et à venir. Une attention particulière sera...