- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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AlpLinkBioEco
L’objectif principal du projet AlpLinkBioEco est précisément de développer une stratégie transrégionale pour la bioéconomie circulaire comprenant une feuille de route et un outil pilote pour évaluer, sélectionner et créer intelligemment des chaînes de valeur innovantes pour les secteurs bois, agriculture, emballages... -
Corpo links cluster: quelle offre culturelle en zone de montagne?
Un projet de recherche et d’innovation en matière d’offre culturelle sur le territoire de montagne, qui relie les villes de Turin et de Chambéry -
PLAN NUMÉRIQUE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE THIERS
Un plan pluriannuel de mise à niveau du numérique en faveur des élèves et des enseignants -
Digipro: un nouveau d'orientation professionnelle à l'échelle transfrontalière
Nouveaux usages transfrontaliers de l’orientation professionnelle : digital, proximité et filières. -
A Clermont-Ferrand on transforme les friches en nouveaux quartiers et en lycées!
Désamiantage, démolition et dépollution d’anciens sites industriels, pour accueillir notamment le futur Lycée Camille Claudel et transformer le quartier en pôle d’attraction urbain majeur. Ce projet consiste en la requalification de friches situées sur la commune de Clermont-Ferrand, dans le quartier Saint-Jean. -
Requalification d'une friche industrielle en espace commercial en Ardèche
Requalification d’un site industriel (dépollution, désamiantage, démolition...) pour accueillir un supermarché et de nouvelles enseignes commerciales, afin de redynamiser le centre-ville d’Annonay -
Restauration hydraulique et agroenvironnementale de la zone humide du marais de Chautagne en Savoie
Restaurer les fonctionnalités écologiques d’une zone humide prioritaire. -
Réduction de la vulnérabilité agricole aux inondations du Rhône
Réduire la vulnérabilité du matériel d’irrigation en cas de crue du Rhône. -
Gestion et restauration de sites érodables
Des actions menées sur différents sites érodables dans la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme pour favoriser la dynamique fluviale de l’Allier. -
ARTACLIM: Adaptation et Résilience des Territoires Alpins au Changement Climatique
Préparer le territoire alpin aux changements climatiques