- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 743.
-
NAT.SENS Une balade avec les sens
Création d’un réseau transfrontalier de parcours sensoriels. -
MILDISS Création d’un hôtel restaurant SPA 4★ à Besse et Saint-Anastaise
"Elégance et Authenticité au coeur du Sancy » Favoriser le développement du tourisme régional grâce à un projet ambitieux et structurant.... -
YUKON VALLEY Réalisation de l’espace thématique
Favoriser le développement d’une offre touristique régionale de qualité et innovante grâce à un projet structurant et créateurs d’emplois -
Sortez couvert... au marché de Fontaine, en Isère!
Redynamiser l’économie de proximité par le développement d’activités dans un quartier « politique de la ville » -
Dispositif de financement des jeunes entreprises innovantes (ex. Rhône-alpes)
Favoriser l’émergence et la pérennité des jeunes entreprises innovantes -
Parcours- l'espace Mont-Blanc
Un plan intégré territorial (PITER)* pour valoriser le patrimoine naturel et culturel de l’espace Mont-Blanc et renforcer son développement économique et touristique. -
(UNE NUIT) Un spectacle-expérience sur le risque inondation / Rhône-Saône
UNE NUIT pour vous plonger dans une ville et la possibilité d’une inondation. Une aventure hors du commun ! -
Aide à l’installation d’un jeune pêcheur: acquisition d’un navire de pêche type « petits métiers » au Grau du Roi
Issu d’une famille pratiquant une pêche artisanale, Thibault Meynadier a repris l’activité entrepreneuriale familiale en investissant dans un navire de pêche professionnelle à la suite de l’obtention du brevet « Capitaine 200 » (brevet pêche pour les petits armements selon les conventions internationales). -
Second Chance Réactiver les sites abandonnés en milieux urbains
La ville de Caen la Mer a rejoint un réseau de villes URBACT afin de trouver des solutions pour réinvestir des lieux, relevant du patrimoine industriel, sur la Presqu’Ile de Caen. -
Innovec’Eau: répondre aux besoins de la silver economy
Innovec'EAU réalise une étude transnationale sur les rejets des eaux issus de maisons de retraite de l'espace Sudoe afin de mettre en place un pilote pour tester un procédé innovant de traitement biologique des eaux usées et de suivi des résidus médicamenteux. D'un point de vue technologique, le caractère novateur