- Quiso decir
- coopération
Opération
"Un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné par les autorités de gestion des programmes concernés ou sous leur responsabilité, qui contribue à la réalisation des objectifs d'une ou de plusieurs priorités".Article 2 du règlement n°1303/2013.
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Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines.... -
[Dossier thématique] Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable
Ce dossier, destiné autant aux autorités de gestion, aux organismes intermédiaires qu’aux porteurs de projets vise à fournir certains repères et orientations pour permettre à ces acteurs de mieux se situer dans cet objectif transversal, et ce, quelles que soient leurs modalités d’intervention (opérations... -
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013
Ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, ni opposable.Il est nécessaire de se référer aux textes... -
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.Temática(s) : Développement régional -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
La recyclerie Regain de Figeac a de la ressource!
Le projet consiste à aménager une nouvelle recyclerie dans les anciens locaux de l'entreprise MICHEA à Ceint d'eau, commune de Figeac. Ce projet se veut exemplaire écologiquement parlant et démonstratif des convictions de l'association privilégiant la réutilisation de matériaux, les économies d'énergie, l'utilisation... -
Via Rhôna: piste cyclable du Lac Léman à la Méditerranée
La ViaRhôna est une voie cyclable qui relie désormais le Lac Léman à la Méditerranée sur un tracé de plus de 800 km qui suit le cours du Rhône.... -
Se former au métier d'usineur dans le Chef
Pour faciliter l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi et sécuriser leurs parcours professionnels en Région Centre-Val de Loire, la collectivité présente une opération qui vise à améliorer la qualification et les compétences des demandeurs d’emploi.