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Instrument financier
Un instrument financier est une mesure de soutien financier prise par l’Union et financée sur le budget comme alternative pour réaliser un ou plusieurs objectifs politiques spécifiques de l’Union. Ces instruments financiers peuvent prendre la forme de participations, de quasi -participations, de prêts ou de garanties, ou d’autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subventions (Article 2 du règlement financier et article 37 du règlement UE 1303/2013).
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Initiative Réunion Entreprendre
Il s’agit d’un réseau associatif de financement et d’accompagnement de créateurs et repreneurs de petites et moyennes entreprises....Temática(s) : Emploi -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Le programme national du FEAMPA 21-27, adopté par la Commission européenne
Le programme national (PN) du FEAMPA 21-27 a été adopté par la Commission européenne le 28 juin 2022. Ce PN est le fruit d'un long travail débuté en 2019, en collaboration avec l'ensemble des régions ainsi que les partenaires au programme.Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
Participation de l'ANCT à la semaine européenne des régions et des villes 2022
La 20e édition de la Semaine européenne des régions et des villes (#EURegionsWeek) s’est tenue du 10 au 13 octobre 2022 sous le signe des « Nouveaux défis pour la cohésion de l’Europe » . Cette année, l'agenda comprenait plus de 300 sessions virtuelles et hybrides. -
[Plaquette présentation] Guide instruments financiers 2021-2027
Plaquette du guide instruments financiers 2021-2027. -
Le fi-compass Showcase Award 2023
Les candidatures sont désormais ouvertes pour le fi-compass Showcase Award 2023 ayant pour thème « Financer une Europe durable et inclusive ». Une occasion unique de partager et de promouvoir les réussites d’instruments financiers. Il s'agira de la deuxième Vitrine fi-compass, après le succès de l'événement...Temática(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie -
[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations.... -
[Synthèse] Les instruments financiers dans la programmation 2014-2020
La présente synthèse vise à donner quelques éléments d’appréciation sur l’utilisation des instruments financiers soutenus via des fonds européens structurels d’investissement (FESI) issus de la programmation 2014-2020....