Mostrando elementos 1 hasta 9 de 1017.
-
Note méthodologique- Application de la condition liée à l’effet incitatif
Cette note méthodologique a pour objectif de résumer les règles et méthodes permettant de justifier du respect de la condition liée à l’incitativité. Elle se fonde en partie sur les interprétations formulées par la Commission européenne dans son guide pratique sur le RGEC et sur sa plate-forme de questions-réponses... -
L’Europe investit dans le logement social Décodeur Hlm
Comment l'Union européenne s'investit dans le logement social ? Quelles sources de financements européens ? Quelles procédures de montage de dossiers ? Actions phares de référence pour le logement social ?... -
Accord de Partenariat France- 2021-2027
Accord de partenariat France 2021-2027 portant sur les fonds européens FEDER-FSE+-FTJ et FEAMP. Adopté par la Commission européenne le 2 juin 2022.Temática(s) : Développement régional -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
Guide de l'utilisateur pour la définition des PME
Le présent guide de l’utilisateur, édité par la Commission européenne, a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la définition des PME. -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
Fiches programmes régionaux et nationaux FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027
Retrouvez le détail des programmes FEDER FSE+ FTJ par région :... -
[Plaquette présentation] Guide instruments financiers 2021-2027
Plaquette du guide instruments financiers 2021-2027. -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.... -
[Recueil] de projets LEADER: un programme européen au service des ruralités
Avec le programme LEADER, l'Europe présente et représente une solution bien adaptée pour soutenir les territoires ru raux. LEADER accompagne les projets innovants et les actions de développement de l'économie rurale et de l'accessibilité des services à la population.