Dispositif de gestion des risques
Les autorités de gestion établissent un dispositif d'identification, d'analyse, d'évaluation et de pilotage des risques associés à la gestion des fonds européens via notamment une cartographie des risques. Différents facteurs peuvent être considérés comme des indicateurs lors de l'analyse et de l'évaluation des risques : complexité de la réglementation dans certains secteurs, intervention d'un organisme intermédiaire (dans le cadre d'une subvention globale) dans la gestion ou le paiement, évaluation des contributions en nature, montages financiers complexes et/ou innovants... (Annexe XIII du règlement UE 1303/2013).
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Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013
Ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, ni opposable.Il est nécessaire de se référer aux textes... -
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Montagne
En France, 8,5 millions d'habitants vivent dans l'un des cinq massifs montagneux.... -
Rural
Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*.... -
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Espaces transfrontaliers
Si l’on considère la distance parcourue en une heure de voiture à partir du pôle d’emploi principal français ou étranger, 25 millions de personnes vivent dans les territoires transfrontaliers. ... -
Espaces interrégionaux
Les massifs montagneux ainsi que les bassins fluviaux, sont des territoires qui se caractérisent par des enjeux de développement communs qui dépassent les limites administratives régionales et nécessitent donc, pour être pris en compte de manière efficace, une intervention coordonnée à l’échelle interrégionale.... -
[Dossier thématique] Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable
Ce dossier, destiné autant aux autorités de gestion, aux organismes intermédiaires qu’aux porteurs de projets vise à fournir certains repères et orientations pour permettre à ces acteurs de mieux se situer dans cet objectif transversal, et ce, quelles que soient leurs modalités d’intervention (opérations... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
[Dossier thématique] Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers prioritaires grâce aux fonds européens?
Ce dossier met l’accent sur la question de l’insertion sociale et professionnelle, de la formation et de l’éducation. Si les stratégies urbaines intégrées, financées principalement par du FEDER, n’interviennent que peu sur cette thématique ou de manière indirecte, elles peuvent néanmoins être complétées par...