Dispositif de gestion des risques
Les autorités de gestion établissent un dispositif d'identification, d'analyse, d'évaluation et de pilotage des risques associés à la gestion des fonds européens via notamment une cartographie des risques. Différents facteurs peuvent être considérés comme des indicateurs lors de l'analyse et de l'évaluation des risques : complexité de la réglementation dans certains secteurs, intervention d'un organisme intermédiaire (dans le cadre d'une subvention globale) dans la gestion ou le paiement, évaluation des contributions en nature, montages financiers complexes et/ou innovants... (Annexe XIII du règlement UE 1303/2013).
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Stimuler la création de nouvelles entreprises avec le "chéquier starter" en Hauts-de-France
A l'échelle de la région, le dispositif "Chéquier starter" accompagne les créateurs d'entreprise dans la réalisation de leurs projets. -
Des orientibus partent à la rencontre des jeunes en Pays de la Loire
Les orientibus ce sont 5 bus qui sillonnent les établissements de formation de la région pour apporter aux élèves des communes les plus éloignées de l’information sur l’orientation, des outils pour les aider dans leurs choix futurs.Temática(s) : Formation -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Nouvel épisode "Au-delà des frontières: petits-déjeuners-débat"
Après le succès des sept épisodes précédents du « Au-delà des frontières : petits-déjeunesr-débat » réalisés par le réseau des points de contact frontaliers, la prochaine édition aura lieu le 17 mai 2022 et visera à comprendre comment les régions frontalières collaborent dans leur préparation et leur réponse... -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’autre part. En particulier,...Temática(s) : Protection de l'environnement -
L’École de la deuxième chance à la Réunion
Ce dispositif a pour objectif d’aider les jeunes en difficulté dans leur insertion professionnelle ou à accéder à une formation qualifiante. Par le biais d’un parcours individualisé constitué d’une immersion professionnelle et d’un suivi social et pédagogique, l’association leur permet de construire un... -
[Recueil de projets] FSE à la Réunion
L’exposition « 12 étoiles, 12 projets », développée par la Préfecture de La Réunion, responsable de la gestion du Fonds social européen (FSE) à La Réunion en 2014-2020, s’inscrit dans le cadre d’une campagne globale de communication visant à valoriser des projets locaux soutenus par le FSE.... -
Réhabilitation de 72 logements à Bourges
Avec son programme de rénovation énergétique, France Loire est intervenu sur 72 logements collectifs au sein du quartier prioritaire de Bourges-Nord dans deux bâtiments des résidences Les Chanterelles et Les Helvelles.Temática(s) : Transition énergétique