Dispositif de gestion des risques
Les autorités de gestion établissent un dispositif d'identification, d'analyse, d'évaluation et de pilotage des risques associés à la gestion des fonds européens via notamment une cartographie des risques. Différents facteurs peuvent être considérés comme des indicateurs lors de l'analyse et de l'évaluation des risques : complexité de la réglementation dans certains secteurs, intervention d'un organisme intermédiaire (dans le cadre d'une subvention globale) dans la gestion ou le paiement, évaluation des contributions en nature, montages financiers complexes et/ou innovants... (Annexe XIII du règlement UE 1303/2013).
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Chef(fe) du Service Programmation des Fonds européens FEDER FSE+ (H/F)
Au sein de la Direction Europe et International, l’agent assure le management des activités et des agents du Service Programmation des Fonds européens FEDER FSE+. A ce titre, il est responsable de la sélection et du financement des projets européens cofinancés par le Fonds européen de Développement Régional et le Fonds... -
Cime: Choix d’itinéraire de montagne
Développer des outils technologiques innovants pour réduire la prise de risques des professionnels de la montagne. -
Climat
L'Europe s'engage pour favoriser l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques.... -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
Comité national de suivi du programme national FEAMPA
Le 16 juin 2023, s'est tenu le deuxième Comité national de suivi (CNS) du FEAMPA, avec l'ensemble des partenaires, pour assurer le pilotage de la stratégie du programme dont la DGAMPA assure la fonction d'autorité de gestion et les régions le rôle d'organismes intermédiaires.Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Concertation nationale: quel FSE pour 2021-2027
Pour la période de programmation 2021-2027, le fonds social européen (FSE) devient "FSE +". En effet, le périmètre de ce fonds s'élargit à d'autres domaines notamment pour inclure l'aide aux plus démunis. -
Cool-food – low-carbon foodprint (micro-projet)
COO-L Food encourage les consommateurs à changer d’habitudes alimentaires via l’utilisation d’un outil les incitant à adopter des comportements plus durables en matière de consommation alimentaire et de gestion des déchets tout en mesurant les économies générées pour leur budget et la réduction de leur empreinte...