Dispositif de gestion des risques
Les autorités de gestion établissent un dispositif d'identification, d'analyse, d'évaluation et de pilotage des risques associés à la gestion des fonds européens via notamment une cartographie des risques. Différents facteurs peuvent être considérés comme des indicateurs lors de l'analyse et de l'évaluation des risques : complexité de la réglementation dans certains secteurs, intervention d'un organisme intermédiaire (dans le cadre d'une subvention globale) dans la gestion ou le paiement, évaluation des contributions en nature, montages financiers complexes et/ou innovants... (Annexe XIII du règlement UE 1303/2013).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 195.
-
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Hauts-de-France: mobilisation pour les porteurs de projets
La région Hauts-de-France, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, se mobilise pour soutenir les porteurs de projets. -
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.... -
Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020
La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion. -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
Blueports: atlantic blue port services- rejet de l'eau polluée dans le port, pas en mer
@BLUEPORTS (https://www.atlanticblueports.com/) ambitionne de fournir un soutien pratique au Forum européen sur la navigation durable / Agence européenne pour la sécurité maritime, en utilisant l'Espace atlantique comme plate-forme physique, et sa communauté maritime comme ressource pour concevoir, prototyper, tester...Temática(s) : Protection de l'environnement -
Réduire la pollution lumineuse et diminuer la consommation d’énergie d’une commune des Cévennes
Démarche initiée par l’établissement public du Parc national des Cévennes au travers de l’approche territoriale intégrée afin d’aboutir à l’obtention du label "Réserve internationale de ciel étoilé" et au développement d’une offre écotouristique basée sur la qualité du ciel étoilé des Cévennes...Temática(s) : Transition énergétique -
A Saint-Bris, une usine "recyclable"
Le projet d’Ulterïa ambitionne quant à lui de "mettre le travail au service du bien commun" et de "décloisonner les activités", tout en expérimentant des formes de gouvernance participative. Situé près d’Auxerre, le site va réunir une école Montessori, une chèvrerie, une exploitation en permaculture ainsi qu’un... -
[Dossier thématique] Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers prioritaires grâce aux fonds européens?
Ce dossier met l’accent sur la question de l’insertion sociale et professionnelle, de la formation et de l’éducation. Si les stratégies urbaines intégrées, financées principalement par du FEDER, n’interviennent que peu sur cette thématique ou de manière indirecte, elles peuvent néanmoins être complétées par... -
Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens
Créé en avril 2020, le Prêt Rebond a été conçu pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises qui ont connu une baisse de leur activité en raison de la crise du Covid-19. Au 31 mai 2021, le dispositif, mis en place dans les Régions françaises avec l’appui de Bpifrance et de l’Agence nationale de la cohésion...