Dispositif de gestion des risques
Les autorités de gestion établissent un dispositif d'identification, d'analyse, d'évaluation et de pilotage des risques associés à la gestion des fonds européens via notamment une cartographie des risques. Différents facteurs peuvent être considérés comme des indicateurs lors de l'analyse et de l'évaluation des risques : complexité de la réglementation dans certains secteurs, intervention d'un organisme intermédiaire (dans le cadre d'une subvention globale) dans la gestion ou le paiement, évaluation des contributions en nature, montages financiers complexes et/ou innovants... (Annexe XIII du règlement UE 1303/2013).
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Impact: réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer
IMPACT met en place un réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer. -
Hauts-de-France: mobilisation pour les porteurs de projets
La région Hauts-de-France, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, se mobilise pour soutenir les porteurs de projets. -
Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013
Ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, ni opposable.Il est nécessaire de se référer aux textes... -
Greeneff: Réseau transfrontalier de soutien aux projets innovants en matière de développement durable et de sobriété énergétique
GReENEFF soutient la réalisation et l’encadrement de projets pilotes en Sarre (DE), en Rhénanie-Palatinat (DE), au Luxembourg, en Moselle (FR) et en Wallonie (BE) dont l’objectif est le développement écologique dans le domaine de l’aménagement urbain durable des quartiers (écoquartiers) et la création de logements... -
GIREPAM Gestion Intégrée des Réseaux Ecologiques à travers les Parcs et les Aires Marines
Concilier diversité et protection des espèces marines et côtières avec les activités humaines, tel est le défi auquel le projet GIREPAM (Gestion intégrée des réseaux écologiques à travers les parcs et les aires marines) en mer tyrrhénienne. -
Gestion et restauration de sites érodables
Des actions menées sur différents sites érodables dans la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme pour favoriser la dynamique fluviale de l’Allier. -
Félix et le trésor des gorges rouges
Une nouvelle compétence: la gestion des espaces naturels. Un territoire exceptionnel: le Parc national du Mercantour, le Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur, les quatre sites Natura 2000, la Réserve Naturelle Régionale des gorges de Daluis. La CCAA crée "Le conte virtuel de territoire durable". Il mêle tourisme... -