Demande de financement
Document administratif mis à la disposition d'un porteur de projet par un service instructeur. Le dépôt et la réception de ce document officialise la sollicitation d'une aide européenne par l'opérateur pour un projet déterminé. L'opération peut être commencée, mais ne doit pas être matériellement achevée ou totalement mise en œuvre, avant la présentation de la demande de financement à l'autorité de gestion (Article 65 du règlement UE 1303/2013).
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La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines... -
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