Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 145.
-
Accompagnement vers l'apprentissage à Tourcoing
A Tourcoing, dans les Hauts-de-France, le dispositif AVA a été imaginé comme un tremplin vers l'apprentissage, un des moyens de s'intégrer durablement sur le marché du travail. Retour sur un dispositif pensé pour les jeunes et soutenu par l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), dont les Hauts-de-France sont autorité... -
A Arjuzanx, dans les landes, on sauve les grues cendrées
Ancien site minier réhabilité, la réserve d'Arjuzanx constitue un territoire naturel remarquable en raison de la richesse de sa faune et de sa flore.Temática(s) : Protection de l'environnement -
A Saint-Bris, une usine "recyclable"
Le projet d’Ulterïa ambitionne quant à lui de "mettre le travail au service du bien commun" et de "décloisonner les activités", tout en expérimentant des formes de gouvernance participative. Situé près d’Auxerre, le site va réunir une école Montessori, une chèvrerie, une exploitation en permaculture ainsi qu’un... -
A Pointe-Noire, une nouvelle déchetterie pour une meilleure politique de retraitement
Dimension importante de la politique environnementale en Guadeloupe, la gestion des déchets, sur laquelle la Région a mis l’accent. Elle s’est ainsi fixée pour objectif d’atteindre le zéro déchet en 2035.Temática(s) : Protection de l'environnement -
Dans le massif du Vercors, une campagne de promotion du tourisme
Moins connu que les massifs du Mont-Blanc ou de la Vanoise, le Vercors regorge pourtant de lieux à visiter. -
En Martinique, des jeunes créent leur entreprise
En Martinique, le taux de chômage des jeunes est encore plus élevé que la moyenne française : en 2019, 48 % des 15-24 ans étaient sans emploi. C’est particulièrement vrai dans le nord de l’île, plus éloigné des bassins d’emploi. C’est pour cette raison que la mission locale Nord Martinique (MLN) a accompagné 30...Temática(s) : Emploi -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
Participation de l'ANCT à la semaine européenne des régions et des villes 2022
La 20e édition de la Semaine européenne des régions et des villes (#EURegionsWeek) s’est tenue du 10 au 13 octobre 2022 sous le signe des « Nouveaux défis pour la cohésion de l’Europe » . Cette année, l'agenda comprenait plus de 300 sessions virtuelles et hybrides.