Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Episeine: le centre de ressources sur les inondations en Ile de France
Serez-vous prêt pour la prochaine inondation ?...Temática(s) : Gestion des risques naturels -
En Martinique, des jeunes créent leur entreprise
En Martinique, le taux de chômage des jeunes est encore plus élevé que la moyenne française : en 2019, 48 % des 15-24 ans étaient sans emploi. C’est particulièrement vrai dans le nord de l’île, plus éloigné des bassins d’emploi. C’est pour cette raison que la mission locale Nord Martinique (MLN) a accompagné 30...Temática(s) : Emploi -
Eco-AlpsWater
Eco-AlpsWater : Innovative Ecological Assessment and Water Management Strategy for the Protection of Ecosystem Services in Alpine Lakes and Rivers.... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
DWELL- Diabète et bien-être
DWELL (diabète et bien être - https://www.dwell-diabete.com/) a pour but d’accompagner les patients dans la gestion de leur diabète de type 2 selon leurs besoins, priorités et projet de vie. -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
Deux nouveaux épisodes de L'Europe au fil de l'eau- fin de la saison 1
Voici deux nouveaux épisodes de l'Europe au fil de l'eau, la série de podcast qui fait le lien entre l'Europe et l'eau.... -
Dans l’océan Indien, on a les cyclones à l’oeil
Prévoir les cyclones ? C’est l’ambition du projet « Renov risk ». L’océan indien est par nature un espace partagé. C’est pourquoi Madagascar, la France, les Seychelles, le Mozambique et l’Île Maurice se sont associés dans ce projet. ReNovRisk étudie les cyclones tropicaux dans toute leur complexité et tous...