Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Cime: Choix d’itinéraire de montagne
Développer des outils technologiques innovants pour réduire la prise de risques des professionnels de la montagne. -
Restauration et gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer
Le projet de restauration et de gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer porté par CAP Atlantique concerne la mise en œuvre de travaux de restauration et d’entretien de parcelles identifiées pour leur intérêt patrimonial au sein des sites Natura 2000 des Marais salants de Guérande, trait du Croisic et dune de Pen... -
Greeneff: Réseau transfrontalier de soutien aux projets innovants en matière de développement durable et de sobriété énergétique
GReENEFF soutient la réalisation et l’encadrement de projets pilotes en Sarre (DE), en Rhénanie-Palatinat (DE), au Luxembourg, en Moselle (FR) et en Wallonie (BE) dont l’objectif est le développement écologique dans le domaine de l’aménagement urbain durable des quartiers (écoquartiers) et la création de logements... -
Observatoire pyrénéen du changement climatique: observer, analyser pour mieux protéger les Pyrénées
L’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC) intervient sur le vaste territoire de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), soit 7 régions (Principauté d’Andorre et les Régions françaises de la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie, ainsi que les communautés autonomes espagnoles Aragon, Catalogne,... -
Impact: réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer
IMPACT met en place un réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer. -
Intense: définir des normes techniques communes pour la réalisation et la gestion de l’itinéraire touristique cyclable et les randonnées durables dans la zone transfrontalière
« Intense » a permis de définir des normes techniques communes pour la réalisation et la gestion de l’itinéraire touristique cyclable et les randonnées durables dans la zone transfrontalière. Un MANUEL des normes techniques a été élaboré en transfrontalier et a déjà été utilisé pour réaliser une partie de la... -
Cool-food – low-carbon foodprint (micro-projet)
COO-L Food encourage les consommateurs à changer d’habitudes alimentaires via l’utilisation d’un outil les incitant à adopter des comportements plus durables en matière de consommation alimentaire et de gestion des déchets tout en mesurant les économies générées pour leur budget et la réduction de leur empreinte... -
Gestion et restauration de sites érodables
Des actions menées sur différents sites érodables dans la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme pour favoriser la dynamique fluviale de l’Allier. -
Episeine: le centre de ressources sur les inondations en Ile de France
Serez-vous prêt pour la prochaine inondation ?...Temática(s) : Gestion des risques naturels -
AGUAMOD: les pays du Sud Ouest de l'Europe coopèrent pour mieux gérer la ressource en eau en période d’étiage
La fréquence des épisodes de sécheresse s’accélère et affecte toujours plus de territoire, AGUAMOD répond aux besoins de la gestion de l'eau lors des crises hydriques et propose une méthodologie collaborative de gestion des ressources, axée sur la connaissance des bassins fluviaux, l’exploitation des données...