Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 144.
-
Réunion de bilan du réseau Europe urbain 2014-2020 à Clermont-Ferrand: présence de la Commission européenne
Le 12 novembre prochain se tiendra, à Clermont-Ferrand, la deuxième session du groupe de travail bilan du réseau Europe urbain, à l’invitation de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Au programme de cette journée, des forums d’échanges et des témoignages autour de la mise en œuvre des stratégies urbaines intégrées.... -
Paroles d'acteurs dans les Alpes: la prévention des risques naturels
La stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP) met en place des groupes de travail (ou groupes d'action) qui réunit des acteurs publics et privés autour d'une problématique commune. La prévention des risques naturels est l'un des 9 groupes d'action. Retrouvez l'interview de Benjamin EINHORN - Directeur... -
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires....Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Jardinons nos villages
Alors que de plus en plus de communes du territoire souhaitent mener des projets de gestion des espaces verts et renouveler leurs pratiques, elles rencontrent des difficultés dans la mise en cohérence des différents... -
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement... -
Programme de coopération pour les actions de formation concernant l’autisme dans le secteur médico-social et sanitaire à l’île Maurice et aux îles Seychelles
L’association réunionnaise ALEPFA soutient par son expertise, son ingénierie et son appui technique le plan « Autisme Maurice ». La coopération se matérialise à l’île Maurice par l’accompagnement de 6 classes d’enfants autistes, du centre d’évaluation et de diagnostic des compétences et sur l’île Rodrigues... -
Sète, plage du Lido, à la reconquête du lido-ral!
Un projet d’aménagement de la plage du Lido de Sète a été lancé en 2007 pour lutter contre l’érosion de la plage, restaurer les espaces naturels et créer des installations touristiques. -
Concertation nationale: quel FSE pour 2021-2027
Pour la période de programmation 2021-2027, le fonds social européen (FSE) devient "FSE +". En effet, le périmètre de ce fonds s'élargit à d'autres domaines notamment pour inclure l'aide aux plus démunis. -
Eco-AlpsWater
Eco-AlpsWater : Innovative Ecological Assessment and Water Management Strategy for the Protection of Ecosystem Services in Alpine Lakes and Rivers....