Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Climat
L'Europe s'engage pour favoriser l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques.... -
Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020
La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion. -
Réseau Europe urbain- Session de qualification
Dans le cadre du Réseau Europe urbain, le CGET, Régions de France et la Collectivité territoriale de Corse ont le plaisir de vous inviter à deux journées d’échanges et de travail... -
Réunion de bilan du réseau Europe urbain 2014-2020 à Clermont-Ferrand: présence de la Commission européenne
Le 12 novembre prochain se tiendra, à Clermont-Ferrand, la deuxième session du groupe de travail bilan du réseau Europe urbain, à l’invitation de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Au programme de cette journée, des forums d’échanges et des témoignages autour de la mise en œuvre des stratégies urbaines intégrées.... -
[Appel à candidature] Prix transfrontalier “Sail of Papenburg”
Depuis 2002, le prix transfrontalier “Sail of Papenburg” récompense les actions de coopération menées dans les régions frontalières ou transfrontalières, par exemple sur les plans culturel, économique, institutionnel, écologique ou social. -
Un comité Etat-régions pour préparer la programmation des fonds européens 2021-2027
Un comité État-régions des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 s’est tenu le 2 juillet 2019 au Commissariat général à l’égalité des territoires. -
Concertation nationale: quel FSE pour 2021-2027
Pour la période de programmation 2021-2027, le fonds social européen (FSE) devient "FSE +". En effet, le périmètre de ce fonds s'élargit à d'autres domaines notamment pour inclure l'aide aux plus démunis. -
Paroles d'acteurs dans les Alpes: la prévention des risques naturels
La stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP) met en place des groupes de travail (ou groupes d'action) qui réunit des acteurs publics et privés autour d'une problématique commune. La prévention des risques naturels est l'un des 9 groupes d'action. Retrouvez l'interview de Benjamin EINHORN - Directeur... -
Une rencontre Commission européenne-France pour préparer l’avenir des fonds européens
Les autorités de gestion de l'ensemble des programmes FESI se sont réunies, le jeudi 21 novembre 2019 à Marseille, en présence de la Commission européenne, et des Ministères coordinateurs.... -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de...