Comptable public
Le comptable public est un agent de droit public ayant la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des administrations publiques. Sous réserve des règles propres à certaines personnes morales, les comptables publics sont nommés par le ministre chargé du budget.Ainsi, le comptable public vérifie la régularité de l’ordre de paiement émit par l’ordonnateur. Si l’ordre est régulier, seul le comptable peut encaisser ou décaisser l’argent public (Article 13 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
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Utiliser la chaleur de récupération industrielle par-délà la frontière: le projet Calorie Kehl-Strasbourg
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Imaginer collectivement les Alpes de la Méditerranée: PITER ALTIMED
Depuis début 2018, le Plan Intégré Territorial (PITER) ALPIMED a donné une réalité palpable à la coopération transfrontalière dans la région des Alpes de la Méditerranée, autour de quatre projets thématiques phares : l’innovation, le tourisme durable, la mobilité durable et le changement climatique. La Métropole... -
Limiter les risques d'inondations à la frontière franco-belge: le projet Mageteaux
Le projet INTERREG V Mageteaux a pour but de limiter les risques d’inondations à la frontière franco-belge, sur la zone littorale comprise entre Nieuwpoort (Flandre Occidentale) et Dunkerque (France). -
L'institut de Coopération Transfrontalière (ITC): facilitateur de coopération sur la frontière franco-espagnole
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A Besançon, restructuration d’équipements socio-culturels et sportifs dans le quartier Palente-Orchamps.
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Création du domaine transfrontalier quatre saisons Jura sur Léman
La création du domaine transfrontalier quatre saisons Jura sur Léman vise une gestion commune des massifs des Tuffes et de la Dôle. -
Requalification de la rue de la république à Basse-Terre
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la Ville de Basse-Terre a souhaité requalifier et redonner à la rue de la République une forte vocation commerciale tout en mettant l'accent sur la préservation de l'environnement et la qualité de vie des résidents. -
Opération d’aménagement d’un pôle d’échange multimodal à la gare SNCF d'Alençon
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la Ville d’Alençon a engagé un vaste programme de renouvellement urbain pour construire la ville de demain au travers de 31 opérations déclinées en 4 axes : Rencontrer, Bouger, Habiter, Ressentir. ... -
Réalisation d'un Pôle d’Echange Multimodal à la gare de Lunel et d'une voie verte entre Lunel et Marsillargues
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a porté deux projets : la réalisation d'un Pôle d'Echange Multimodal de la gare de Lunel et le démarrage d'un chantier de construction d'une voie verte entre Lunel et Marsillargues. ...