Comptable public
Le comptable public est un agent de droit public ayant la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des administrations publiques. Sous réserve des règles propres à certaines personnes morales, les comptables publics sont nommés par le ministre chargé du budget.Ainsi, le comptable public vérifie la régularité de l’ordre de paiement émit par l’ordonnateur. Si l’ordre est régulier, seul le comptable peut encaisser ou décaisser l’argent public (Article 13 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
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Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.Temática(s) : Développement régional -
EBB: mutualiser les ressources biologiques marines dans l'Arc Atlantique
Les ressources biologiques marines (RBM), identifiées dans les stratégies de spécialisation intelligente des régions côtières européennes ont un grand potentiel pour promouvoir le développement économique régional et l’emploi grâce à la biotechnologie bleue. Les principales biobanques marines d'Europe sont situées... -
2-gide: guyanas green industry development evaluation
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Terafood: « capteur térahertz compact, bas-coût pour le contrôle de la qualité des aliments »
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SBra: développer une technologie intelligente pour le dépistage du cancer du sein
Le projet Sbra vise à développer un dispositif médical basé sur deux technologies innovantes afin de diagnostiquer le cancer du sein. Il s’agit de développer des démonstrateurs, sous forme de soutien-gorge, capables de diagnostiquer de façon précoce le cancer du sein. -
PAE: le pôle automobile européen
Le Pôle Automobile Européen (PAE) met en place et développe une coopération entre les clusters automobiles de la Grande Région afin de favoriser l’internationalisation de leurs 800 entreprises membres.