Comptable public
Le comptable public est un agent de droit public ayant la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des administrations publiques. Sous réserve des règles propres à certaines personnes morales, les comptables publics sont nommés par le ministre chargé du budget.Ainsi, le comptable public vérifie la régularité de l’ordre de paiement émit par l’ordonnateur. Si l’ordre est régulier, seul le comptable peut encaisser ou décaisser l’argent public (Article 13 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 724.
-
L'institut de Coopération Transfrontalière (ITC): facilitateur de coopération sur la frontière franco-espagnole
L’Institut de Coopération Transfrontalière se présente comme une institution franco-espagnole dont la mission consiste à soutenir, accompagner et prendre part à la coopération transfrontalière en particulier sur le territoire des Pyrénées Atlantiques, de la Navarre et d’Euskadi.... -
Limiter les risques d'inondations à la frontière franco-belge: le projet Mageteaux
Le projet INTERREG V Mageteaux a pour but de limiter les risques d’inondations à la frontière franco-belge, sur la zone littorale comprise entre Nieuwpoort (Flandre Occidentale) et Dunkerque (France). -
Imaginer collectivement les Alpes de la Méditerranée: PITER ALTIMED
Depuis début 2018, le Plan Intégré Territorial (PITER) ALPIMED a donné une réalité palpable à la coopération transfrontalière dans la région des Alpes de la Méditerranée, autour de quatre projets thématiques phares : l’innovation, le tourisme durable, la mobilité durable et le changement climatique. La Métropole... -
Utiliser la chaleur de récupération industrielle par-délà la frontière: le projet Calorie Kehl-Strasbourg
Lancé en 2018, le projet réunit six partenaires allemands et français qui ont lancé un programme unique en Europe : utiliser la chaleur de récupération (ou chaleur fatale) résultant des activités de production de l’aciérie Badische Stahlwerke (BSW), installée dans le port de Kehl, pour alimenter en chauffage des... -
Des fonds européens accélérateurs du très haut-débit pour toute la Bretagne
Initié en 2016, le projet “Bretagne Très Haut Débit” vise à développer un réseau public de fibre optique connectant 100 % des entreprises et des habitations bretonnes. Une ambition de service public rendue en partie possible grâce à la volonté des acteurs locaux et le fonds européens de développement régional. -
Rénovation des Halles Centrales de Limoges
Faisant partie du dispositif Action Coeur de Ville, le projet de rénovation des halles centrales s’inscrit dans une dynamique qui vise à promouvoir les actions conduites pour le développement de Limoges, notamment l’embellissement et la valorisation de son cœur de ville. L’ambition était de réaliser des... -
Aménagement des quais des Messageries et Gambetta
Le projet d’ensemble de requalification des quais de Saône vise à valoriser les abords de la rivière et à retisser le lien entre le centre historique et le cours d’eau. Cette opération fait partie intégrante de la stratégie globale portée par la Ville de Chalon-sur-Saône, et inscrite au sein du programme « Action... -
Transtat- Transitions vers un tourisme de ski durable dans les Alpes de demain
Le projet TranStat vise à faciliter la transition écologique des stations de ski et de leur environnement en élaborant des solutions collaboratives. En créant un réseau physique et numérique de stations en transition afin qu'elles partagent leurs expériences et connaissances, l'objectif de ce projet est de promouvoir de... -
9ème rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne
La Commission européenne a publié ce jeudi 27 mars 2024 son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union européenne, qui établit un état des lieux de la politique de cohésion dans les 27 Etats membres. La raison d'être de cette politique est la réduction des écarts de richesse et de...