Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
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[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations.... -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.... -
[Ils parlent d'Europe] euradio, une radio européenne: Rencontre avec sa directrice et fondatrice Laurence Aubron
euradio se définit comme une radio associative, citoyenne et indépendante. Avec pour parrain, Jérôme Clément, fondateur et ancien président d’Arte, euradio a pour ambition de parler d’Europe aux citoyens pour lui donner la place qu’elle mérite.... -
[L'Europe s'écoute] découvrez les podcasts sur des projets européens de Eurêka21 et Euradio
Eurêka 21 et Euradio se sont associés pour produire des podcasts.... -
[Note d'analyse] prise en compte des personnes en situation de handicap dans les programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ
Cette notevise deux objectifs: 1.Dresser un bilan,à mi-parcours de la programmation, de la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre desPOnFSE et IEJ2014-2020 2.Identifier des pistes d’amélioration de la prise en charge de ce public pour la programmation post-2020. -
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat.... -
[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer... -
[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.