Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
[Mission Ville]- Exploiter le potentiel des produits secondaires d'origine biologique
Bien que l'ONE se soit fait le champion des matériaux biosourcés pour l'environnement bâti, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les produits qui utilisent des matériaux de construction biosourcés secondaires. A titre d'exemple, cela concernet les sous-produits ou les déchets d'autres industries ou... -
Le programme Breizh Bocage
L'objectif du programme Breizh Bocage est de replanter du bocage dans les exploitations agricoles. Grâce aux aides de l'Europe, on replante du bocage, on améliore la qualité de l'eau. -
Modenisation d'un producteur myticole à Cancale
Mytilimer produit et commercialise des moules de bouchot en Europe. Grâce aux aides de l'Europe, nous avons pu investir dans un nouveau système de froid qui nous a permis de capter une partie de l'énergie pour produire de l'eau chaude. -
'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy
Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette publication pose un regard sur la communication sur la politique de cohésion et l'attachement des européens à l'Europe et à cette politique. Les auteurs font état de 10 propositions pour améliorer la communication et la visibilité sur les fonds... -
[Synthèse] Les instruments financiers dans la programmation 2014-2020
La présente synthèse vise à donner quelques éléments d’appréciation sur l’utilisation des instruments financiers soutenus via des fonds européens structurels d’investissement (FESI) issus de la programmation 2014-2020.... -
Déménager l'art: exposition itinérante et participative
Créé en 2016 à l’initiative de l’Intention Publique, Déménager l’Art est un dispositif de diffusion culturel le à destination des populations géographiquement ou socialement éloignées de l’art. Sa première exposition ambulante Etat de Sièges circule dans des territoires divers et a aujourd’hui été... -
LAO POW'HER, un lieu d'accueil et d'accompagnement pour les jeunes femmes victimes de violences sexistes et sexuelles
Le projet de création d’un Lieu d’Accueil et d’Orientation pour jeunes femmes victimes de violences sexistes et sexuelles s’est fondé sur l’expertise conjointe des Observatoires des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis et de Paris, des services de l’Etat en Ile-de-France et en Seine-Saint-Denis, de...Temática(s) : Inclusion sociale