Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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L’Europe au coin de la rue- Bobigny – 8 novembre
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et son CIED organisent le 8 novembre la rencontre « L’Europe au coin de la rue » pour échanger sur les politiques européennes de cohésion sociale et sur leurs actions concrètes dans le département.... -
Lancement de la présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine
Ensemble pour une région alpine durable !... -
Il est temps de partager pour nos partenaires français d’Urbact!
#ItsTimeToShare! Les réseaux de transfert de bonnes pratiques se terminent après 24 mois de succès . Le 3 juin prochain à 09h30, en ligne, vous êtes invités à découvrir leurs expériences et la méthode URBACT.... -
Séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion
L'ANCT et Régions de France organisent ce mardi 19 décembre 2023 un séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion après 2027. ... -
DGEF- Adjoint-e chef-fe de section programmation-contrôles
Activités principales :... -
Ressources réglementaires
Retrouvez ici les ressources liées à la réglementation des fonds européens et des aides d'Etat. -
Espacios y redes profesionales
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Les fonds européens 2021-2027
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission...