Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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Etoiles du FEAMP- Vainqueurs
Les Etoiles du FEAMP ont été organisées par la DGAMPA, durant les Assises de la Pêche et des produits de la Mer les 20 et 21 juin 2024 à Lorient, principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation....Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Fiches critères de sélection validées
Le programme national FEAMPA décline les actions qui sont mises en place pour répondre aux défis spécifiques identifiés sur le territoire national. La déclinaison opérationnelle du programme national FEAMPA est sous la responsabilité partagée entre l'Etat (DGAMPA) et les régions. En effet, la gestion des dispositifs... -
[Mission Ville]- Exploiter le potentiel des produits secondaires d'origine biologique
Bien que l'ONE se soit fait le champion des matériaux biosourcés pour l'environnement bâti, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les produits qui utilisent des matériaux de construction biosourcés secondaires. A titre d'exemple, cela concernet les sous-produits ou les déchets d'autres industries ou... -
Etoiles du FEAMP- Grand Prix du Public
Les Assises de la pêche et des produits de la mer se tiendront les 20 et 21 juin 2024 à Lorient. Principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation, elles aborderont des thèmes qui sont en résonance avec les buts poursuivis par le fonds européen des affaires...Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Portrait d’Europe avec La Caisse des dépôts: un acteur complémentaire des fonds structurels européens au plus près des projets territoriaux
La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines... -
Portrait d’Europe avec Familles rurales: faciliter l’accès des associations aux financements européens
La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines... -
9ème rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne
La Commission européenne a publié ce jeudi 27 mars 2024 son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union européenne, qui établit un état des lieux de la politique de cohésion dans les 27 Etats membres. La raison d'être de cette politique est la réduction des écarts de richesse et de... -
Rapport du groupe d'experts sur le futur de la politique de cohésion
Le groupe d'experts a dévoilé le 20 février 2024 ses conclusions et recommandations pour l'avenir de la politique de cohésion européenne. Mis en place à l'initiative de la Commission européenne, il réunit des spécialistes des politiques publiques à toute échelle territoriale, des partenaires socio-économiques et...Temática(s) : Développement régional