Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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Seminaire ESPON: 27 et 28 novembre 2019 à Helsinki (Finlande)
Les 27 et 28 novembre prochains se tiendra le second séminaire ESPON 2019 à Helsinki (Finlande), pays de présidence de l’UE depuis le 1er juillet dernier. Il sera l’occasion de questionner l’état du territoire européen et de revenir sur les projets ESPON en cours et à venir. Une attention particulière sera... -
[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des... -
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des... -
L’Europe au coin de la rue- Bobigny – 8 novembre
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et son CIED organisent le 8 novembre la rencontre « L’Europe au coin de la rue » pour échanger sur les politiques européennes de cohésion sociale et sur leurs actions concrètes dans le département.... -
Soil Take Care: Sols précaires
Soil Take Care propose un instrument économique de dépollution et de suivi des sols souillés par l’industrie minière. Certaines plantes deviennent des capteurs de pollution, leur analyse permet d’établir un diagnostic, une cartographie de l’état des sols, les gestionnaires des sols et les décideurs politiques... -
[Mission Ville]- Exploiter le potentiel des produits secondaires d'origine biologique
Bien que l'ONE se soit fait le champion des matériaux biosourcés pour l'environnement bâti, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les produits qui utilisent des matériaux de construction biosourcés secondaires. A titre d'exemple, cela concernet les sous-produits ou les déchets d'autres industries ou... -
Réseau Europe urbain- Session de qualification
Dans le cadre du Réseau Europe urbain, le CGET, Régions de France et la Collectivité territoriale de Corse ont le plaisir de vous inviter à deux journées d’échanges et de travail...