Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer le FEDER... -
Seminaire ESPON: 27 et 28 novembre 2019 à Helsinki (Finlande)
Les 27 et 28 novembre prochains se tiendra le second séminaire ESPON 2019 à Helsinki (Finlande), pays de présidence de l’UE depuis le 1er juillet dernier. Il sera l’occasion de questionner l’état du territoire européen et de revenir sur les projets ESPON en cours et à venir. Une attention particulière sera...