Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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DGEF- Adjoint-e chef-fe de section programmation-contrôles
Activités principales :... -
Etoiles du FEAMP- Vainqueurs
Les Etoiles du FEAMP ont été organisées par la DGAMPA, durant les Assises de la Pêche et des produits de la Mer les 20 et 21 juin 2024 à Lorient, principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation....Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Evaluation d'impact des aides à l'investissement et des aides de crise du FEAMP
Une évaluation des impacts du programme opérationnel FEAMP, ciblée sur certaines mesures a été mise en place en 2022. Cette étude porte sur les types d’aide accordées au titre du FEAMP :...Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Fiches critères de sélection validées
Le programme national FEAMPA décline les actions qui sont mises en place pour répondre aux défis spécifiques identifiés sur le territoire national. La déclinaison opérationnelle du programme national FEAMPA est sous la responsabilité partagée entre l'Etat (DGAMPA) et les régions. En effet, la gestion des dispositifs... -
[Mission Ville]- Exploiter le potentiel des produits secondaires d'origine biologique
Bien que l'ONE se soit fait le champion des matériaux biosourcés pour l'environnement bâti, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les produits qui utilisent des matériaux de construction biosourcés secondaires. A titre d'exemple, cela concernet les sous-produits ou les déchets d'autres industries ou... -
Etoiles du FEAMP- Grand Prix du Public
Les Assises de la pêche et des produits de la mer se tiendront les 20 et 21 juin 2024 à Lorient. Principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation, elles aborderont des thèmes qui sont en résonance avec les buts poursuivis par le fonds européen des affaires...Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Devenez experts des fonds européens avec l’offre de formation nationale proposée par l’ANCT!
L’offre de formation nationale sur les fonds européens : un appui au développement des compétences, de la pratique et de la gestion des fonds FEDER-FSE+, FTJ.