Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine
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Guide du bénéficiaire Europ'act 2014-2020
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Un comité Etat-régions pour préparer la programmation des fonds européens 2021-2027
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[Guide] Déployer un service de wi-fi territorial
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Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national
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Une rencontre Commission européenne-France pour préparer l’avenir des fonds européens
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