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La politique de cohésion 2021-2027 / France
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Communication de la Commission prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers
La Communication de la Commission modifiant les lignes directrices (LD) concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers, en ce qui concerne la période d’application (C/2023/1212) prolonge les LD jusqu'au 31 décembre 2025. -
Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022
Communication de la Commission relative aux Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022. La Commission appliquera les présentes lignes directrices pour évaluer la compatibilité de toutes les aides à notifier en faveur du climat... -
[Compte rendu] Séminaire national Interreg 2021-2027- 9 juin 2023
Le 9 juin 2023 s'est tenu, à Marseille, le séminaire national Interreg 2021-2027. Réunissant plus de 200 participants, cette journée a permis de dresser les enjeux et objectifs des programmes cooperation territoriale européenne.Temática(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
Connaissance et perceptions de la politique régionale de l'Union européenne (Eurobaromètre)
Réalisée à l’été 2021 par l’institut de recherches Ipsos à la demande de la Commission européenne, cette étude rassemble les résultats de plus de 25 000 citoyens de plus de 15 ans, représentant les 27 Etats membres de l’UE en proportion de leur population, sur leur perception de politique européenne de cohésion. Elle...Temática(s) : Communication -
[Fiches programmes] coopération / interreg 2014-2020
La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg. Dernière mise à jour septembre 2023. Chaque fiche programme...Temática(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2023
Communication de la Commission du 23/03/2023 - Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture à compter de 2023 (2023/C 107/01) -
[Rapport final et fiches synthétiques] Projet pilote d’aménagement du territoire franco-allemand (MORO)
Renforcer l’aménagement et le développement territorial dans les régions frontalières : deux jeux de simulations franco-allemands Dans l'espace frontalier franco-allemand, les bassins de vie et de travail sont étroitement imbriqués. Mais en matière d'aménagement... -
[Guide] Les fonds de la politique de cohésion 2021-2027 / en Europe
Aperçu de la gestion et de la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens dans les pays européens. Alors que chaque pays s’attèle au déploiement des financements de l’UE pour la période 2021-2027, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) publie le présent manuel... -
L’économie bleue en France
Publication du premier rapport de synthèse sur l'économie bleue en France, travail coordonné par le SGMer. Cet ouvrage est le fruit d’un travail entre universitaires, filières et administrations. -
Guide de bonnes pratiques sur la charte des droits fondamentaux dans les programmes européens
Un guide de bonnes pratiques pour mettre en œuvre les programmes européens dans le respect de la charte des droits fondamentaux comme prévu par la condition favorisante H3. Il comprend des exemples de pratiques à mettre en œuvre dans les relations avec le porteur, l’élaboration des critères de sélection ou encore sur...Temática(s) : Développement régional -
[Synthèse]- Plans de transition juste (PTTJ)
Les présentes synthèses s’appuient sur le contenu des plans de transition juste (PTTJ) des régions éligibles et visent à présenter les enjeux de transition juste des différents territoires éligibles au Fonds de transition juste (FTJ) -
Compte rendu du séminaire de lancement de la politique de cohésion 2021-2027 en France- Tours 5 décembre 2022
Le 5 décembre 2022 s'est tenu, à Tours, le séminaire national de lancement de la politique de cohésion 2021-2027. Réunissant plus de 300 participants, cette journée a permis de dresser les enjeux et objectifs pour la France en matière de politique de cohésion européenne. ...Temática(s) : Développement régional -
[Synthèse] Les instruments financiers dans la programmation 2014-2020
La présente synthèse vise à donner quelques éléments d’appréciation sur l’utilisation des instruments financiers soutenus via des fonds européens structurels d’investissement (FESI) issus de la programmation 2014-2020. À travers ce document, l’ANCT souhaite proposer un état des lieux national de l’...Temática(s) : Instruments financiers -
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux. Ce document a vocation à présenter la répartition des rôles et obligations de chaque partie dans la gouvernance, la gestion, la certification, le contrôle des fonds européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FTJ...Temática(s) : Gouvernance -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires. Les éléments fournis dans la foire aux questions correspondent aux échanges de l’ANCT avec les autorités de gestion, ou autres autorités, dans le cadre de l’assistance qu’elle leur apporte... -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2023
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...Temática(s) : Communication -
[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations. A travers la délivrance de prêt,...Temática(s) : Instruments financiers
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