Referencia :
SA.50095
Entrada en vigor :
01/01/2018
Fecha de vencimiento :
31/12/2020
Temática(s) :
Le mécanisme sélectif du soutien à la préparation et à la production d'oeuvres audiovisuelles d'animation organise l'examen des projets pour sélection par une commission professionnelle.
Administrative territories :
FRANCE
Con instrumentos :
Subvention
