Referencia :
SA.60717
Entrada en vigor :
01/01/2021
Fecha de vencimiento :
31/12/2023
Temática(s) :
Le régime-cadre couvre les contributions financières du CNC engagées via les accords de soutien financier à la coopération bilatérale en matière de coproduction et de codéveloppement international.
Administrative territories :
FRANCE
Con instrumentos :
Subvention
