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Le crédit d’impôt audiovisuel a pour objectif d’encourager la production d’œuvres audiovisuelles, dans un contexte où, notamment, les dépenses de production en audiovisuel ont augmenté en raison de la montée en gamme des œuvres et d’un besoin accru de programmes du fait de la concurrence entre les diffuseurs traditionnels (chaînes de télévision) et les nouveaux diffuseurs (plateformes de vidéos à la demande).
L’aide est imputée sur l’impôt sur les sociétés dû par le producteur d’une œuvre audiovisuelle éligible ou, si l’entreprise ne réalise pas de bénéfice imposable, d’un versement des services fiscaux à l’entreprise concernée. Les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguée peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Les œuvres audiovisuelles doivent appartenir aux genres de la fiction, du documentaire, de l’animation et de l’adaptation audiovisuelle de spectacles répondant à certaines conditions.
La décision publique de l'aide est disponible sous ce lien.
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