Si les fonds européens peuvent être octroyés au fil de l'eau, c'est à dire sans date limite pour déposer un dossier, ils peuvent également faire l'objet d'appels à projets.
Les appels à projets permettent d'orienter les projets vers des thématiques ou des publics cibles en particulier. Ils ont systématique une date limite de réponse.
Appels à projets à la une
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[Mission Ville] - Des zones périurbaines intégrées dans la transition vers la neutralité climatique
Les zones périurbaines se situent à la périphérie des villes. Elles constituent l'interface entre les environnements ruraux et urbains et font souvent l'objet d'une forte pression de la part du noyau urbain, ce qui se traduit par une expansion urbaine incontrôlée et inégale vers le territoire rural...
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[Mission Ville] - Plans de gestion de la mobilité et changement de comportement
Le passage à un système de transport décarbonisé est considéré comme un défi par rapport à d'autres secteurs de l'économie. La décarbonisation de la mobilité urbaine peut impliquer une série de mesures et de solutions politiques et technologiques. Toutefois, les innovations technologiques ne...
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[Mission Ville] - Villes zéro pollution
Les villes sont concernées par divers types de pollution, notamment la pollution de l'air, de l'eau, du sol et du bruit, et par leurs effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement. Nombre de ces polluants émanent des mêmes sources que les émissions de gaz à effet de serre qui font l'objet...
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[Mission Ville] - Repenser les espaces urbains pour une neutralité climatique
Nos villes étant excessivement peuplées et denses, la rareté de l'espace public urbain exige une conception, une planification, une gestion et une hiérarchisation intelligentes de l'allocation de l'espace urbain à différents usages, équipements et services. De la réaffectation de l'espace public...
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[Mission Ville] - Mise en place d'un nouveau pôle européen du Bauhaus pour des résultats et de l'impact
Un pôle "New European Bauhaus" (NEB) pour des résultats et de l'impact est nécessaire pour collecter, centraliser, gérer, suivre et exploiter les connaissances produites par les projets NEB mais aussi par la NEB Community et d'autres actions pertinentes du NEB pertinentes (par exemple, des projets...
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[Mission Ville] - Nouveaux modèles de gouvernance pour la co-conception et la co-construction d'espaces publics...
Pour relever les défis sociétaux tels que le changement climatique, la pauvreté énergétique, la pandémie, le vieillissement de la population ou l'accroissement de la fracture sociale, il faudra repenser la manière dont nous développons et vivons dans nos quartiers. Les méthodes actuelles de...
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[Mission Ville] - Exploiter le potentiel des produits secondaires d'origine biologique
Bien que l'ONE se soit fait le champion des matériaux biosourcés pour l'environnement bâti, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les produits qui utilisent des matériaux de construction biosourcés secondaires. A titre d'exemple, cela concernet les sous-produits ou les déchets d'...
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[Mission Ville] - Soutenir les autorités nationales, régionales et locales à travers l'Europe pour préparer la...
Les villes jouent de plus en plus un rôle de premier plan dans la transition verte et numérique. 100 villes de l'Union européenne et 12 villes de pays associés à Horizon Europe ont affiché cette ambition en rejoignant la mission « Villes intelligentes et climatiquement neutres » et en poursuivant...
Appels à projets en cours
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Promouvoir les circuits courts qualitatifs
Circuits courts qualitatifs : Promouvoir la consommation durable et l'achat local : Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire Pays Faciliter l'installation de maraîchers et petits producteurs (développer... -
Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales
Le Conseil Départemental soutient les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales (clôtures, parcs de tri, rénovation cabanes, aménagement point d'eau ...) en cofinancement du FEADER. Le dossier de demande de subvention FEADER est à retirer au GIP CRPGE (Centre de... -
Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche
La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d'une réflexion portée par l'ensemble des acteurs dans le cadre d'Aude 2030, qui positionne l'agriculture comme un enjeu fort du territoire audois et fixe les priorités d'actions en la matière. -
Soutenir les investissements relatifs aux projets de transformation et de commercialisation des produits agricoles
PDRR- Mesure 4,2,2 Le présent dispositif vise à soutenir les investissements relatifs aux projets d'ateliers de transformation et de commercialisation à la ferme qui pourront se situer sur le lieu de l'exploitation ou en dehors... -
Créer, maintenir ou développer un service de proximité
L'objectif de cette aide est d'assurer la création, le maintien ou le développement d'un service nécessaire à la satisfaction de la population en milieu rural, lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante. Les activités concernées sont... -
Aider les projets innovants en Sud 77 / LEADER SUD 77
Vous avez un projet dans le Sud Seine-et-Marne ? Le programme LEADER est un dispositif européen dont l'objectif est de soutenir financièrement des projets en milieu rural. Pour une période allant de 2016 à 2022, le Sud 77 a obtenu une enveloppe de plus d'un million d'euros. Seine-... -
Soutenir le développement et la modernisation des outils de production primaire en agriculture
Soutenir la diversification des outils de production primaire des exploitations agricoles. Ce soutien à l'investissement concerne le développement de la production agricole spécialisée et de niche tels que : pour le secteur végétal : le maraichage, l'arboriculture, la... -
Soutenir le développement et la modernisation des activités de diversification des exploitations agricoles
Soutenir le développement des outils de transformation et de commercialisation de proximité pour tout type de production agricole, pour assurer des débouchés à ces productions et ainsi permettre une meilleure intégration territoriale des productions dans la chaîne alimentaire (circuits courts). ... -
Investir pour les scieries- Dispositif 404 du Feader
Objectifs Ce dispositif soutient l'ensemble des investissements portés par des entreprises de la première transformation du bois, avec une incitation aux... -
Investir dans mon exploitation d'élevage- Dispositif 201 du Feader
Objectifs Permettre la modernisation et l'adaptation des élevages aux changements climatiques. ... -
Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral- Dispositif 207 du Feader
Objectifs Ce type d'opération vise à soutenir les investissements portés par des dynamiques collectives et inscrits dans des démarches territoriales de type Plan pastoral territorial (... -
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole- Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques)
Objectifs Participer à l'adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une... -
Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires – DISPOSITIF 203 DU FEADER
Objectifs Ce type d'opération vise à soutenir les investissements permettant de protéger contre les aléas climatiques et sanitaires les productions végétales des exploitations... -
Protéger la forêt contre les incendies- Dispositif 402 du FEADER
Objectifs Ce dispositif soutient les aménagements permettant de lutter contre les feux de forêt (points d'eau, pistes de défense de la forêt contre les incendies (DFCI)...). -
Investir dans mon entreprise agroalimentaire- Dispositif 303 du FEADER
Objectifs Le dispositif de Soutien aux industries agroalimentaires (SIAA) du Département de la Drôme, permet de financer les projets de développement du secteur agroalimentaire. -
Investir en tant qu'entreprise forestière dans le cadre du dispositif 403 du FEADER
Objectifs Le dispositif soutient l'ensemble des investissements portés par des entreprises de travaux forestiers, d'exploitation forestière, de transport de bois rond ou de production de bois énergie... -
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts permettant en particulier d'améliorer le taux d'extinction des feux naissants et donc de protéger le potentiel de production forestière mais aussi les milieux, les biens et les personnes. -
Soutenir le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine
La Région soutient le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine, dans le respect des réglementations environnementales en vigueur et des pratiques sylvicoles de gestion durable. L'aide au premier boisement de peupliers permet de développer la qualité des peupleraies. -
Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politiques publiques. Bénéficiaires : Sur les... -
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure permettant l'assistance aux opérations contribuant à la mise en œuvre de la... -
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
La période de démarrage d'une nouvelle programmation des FESI (fonds européens structurels et d'investissement) est généralement l'occasion de reposer les ambitions en matière d'animation pour faire connaître les opportunités de financements offertes par l'Union européenne, et accompagner au...
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Pour les appels à projets des programmes régionaux, allez sur la page programmes, sélectionnez votre région et rendez-vous sur le site du programme correspondant.
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