Rapport annuel de mise en œuvre
"« Chaque État membre soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme au cours de l’exercice précédent […] dans le délai fixé dans les règles spécifiques des Fonds »,
Ces rapports « contiennent des informations-clés sur la réalisation du programme et de ses priorités au regard des données financières, des indicateurs communs, des indicateurs spécifiques du programme et des valeurs cibles quantifiées […]. [Ils] décrivent aussi une synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l’exercice précédent et tout problème entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises. » (article 50 du règlement UE n°1303/2013)."
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Portrait d’Europe avec Familles rurales: faciliter l’accès des associations aux financements européens
La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines... -
Portrait d’Europe avec La Caisse des dépôts: un acteur complémentaire des fonds structurels européens au plus près des projets territoriaux
La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines... -
Appel à candidatures: Construire l’Europe avec les élus locaux
La Commission européenne a lancé une alliance sans précédent plaçant les autorités locales au cœur de la sphère publique européenne.... -
Nouveau bac: construction et mise en service d’un nouveau ferry de grande capacité sur le Maroni
Le nouveau bac, prévu en remplacement du bac actuel, "La Gabrielle", présentera des caractéristiques supérieures afin de répondre à l’augmentation effective et à venir de la demande, en matière de circulation de biens et de personnes. -
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires....Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
BISEPS- Accompagner les parcs d’activités à développer plus d’énergies durables intégrant les capacités de mutualisation énergétique
Le projet BISEPS permet aux entreprises d’investir dans l’énergie durable et de créer des synergies au sein de clusters d’entreprises telles que les parcs d’affaires. Dans les « Living labs », situés dans les 4 pays des 2 Mers, des méthodes sont développées et testées pour impliquer, responsabiliser et... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...