Rapport annuel de mise en œuvre
"« Chaque État membre soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme au cours de l’exercice précédent […] dans le délai fixé dans les règles spécifiques des Fonds »,
Ces rapports « contiennent des informations-clés sur la réalisation du programme et de ses priorités au regard des données financières, des indicateurs communs, des indicateurs spécifiques du programme et des valeurs cibles quantifiées […]. [Ils] décrivent aussi une synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l’exercice précédent et tout problème entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises. » (article 50 du règlement UE n°1303/2013)."
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Une rencontre Commission européenne-France pour préparer l’avenir des fonds européens
Les autorités de gestion de l'ensemble des programmes FESI se sont réunies, le jeudi 21 novembre 2019 à Marseille, en présence de la Commission européenne, et des Ministères coordinateurs.... -
Plan de production et de commercialisation d'une pêche plus durable en France
L’organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture mise en place au sein de l’Union européenne prévoit que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs élaborent des plans de production et de commercialisation. -
STEPPING: soutenir l’avancement du marché public "Contrats de Performance Énergétique" dans la région méditerranéenne
Les Contrats de Performance Energétique (CPE) sont-ils toujours adaptés à la mise en place de plans d'efficacité énergétique dans la zone Méditerranéenne ? Comment les promouvoir ? -
PLAN NUMÉRIQUE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE THIERS
Un plan pluriannuel de mise à niveau du numérique en faveur des élèves et des enseignants -
CARI'MAM, réseau d'aires protégées pour la conservation des mammifères marins dans la Caraïbe
Mieux valoriser et protéger le patrimoine naturel caribéen au travers de la mise en place de stratégies et d’outils conjoints.Thematic(s) : Protection de l'environnement -
Enquête de l'ANCT à destination des PME: mise en place d'un fonds européen compensant les effets négatifs du Brexit
Entreprises directement impactées par la sortie du Royaume-Uni ? Répondez à l'enquête de l'ANCT -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture