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Régime d’aide exempté
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. Les Etats membres doivent notifier les régimes d’aides qu’ils souhaitent mettre en place. Les Etats membres sont dispensés de cette obligation de notification dans les cas où la Commission européenne élabore des règlements d’exemption qui exemptent de notification certaines catégories d’aides et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui informer des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle exemptée ou un régime d'aides exempté entre en vigueur au plus tôt dans les 20 jours précédents son enregistrement au greffe de la Commission européenne et reprend strictement les conditions prévues dans le règlement d’exemption.
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LYVE, lieu de vie et d’accompagnement pour la création d’entreprise
Le pôle entrepreneurial de Givors est inclus dans un programme d’immobilier d’entreprises accompagnant la création et la pérennisation des entreprises de Givors et son bassin de vie. Ce pôle est situé en centre-ville dans une zone d’activité économique VMC permettant un environnement économique bien situé en... -
L’Union européenne au secours de l’économie pendant la crise: l’exemple français du Prêt Rebond
Dispositif conçu pour pallier les difficultés rencontrées par les entreprises depuis la crise du Covid-19, le Prêt Rebond, co-financé par les Régions et Bpifrance, tire notamment profit des fonds européens pour aider les entreprises à maintenir leur activité économique sur le territoire français. -
L’École de la deuxième chance à la Réunion
Ce dispositif a pour objectif d’aider les jeunes en difficulté dans leur insertion professionnelle ou à accéder à une formation qualifiante. Par le biais d’un parcours individualisé constitué d’une immersion professionnelle et d’un suivi social et pédagogique, l’association leur permet de construire un... -
Medtech4 Europe: un projet de coopération dans la recherche médicale
Améliorer les politiques de soutien aux infrastructures de recherche et d’innovation dans le domaine des technologies médicales -
Mieux diagnostiquer Alzheimer en Normandie
A l’université de Caen, la recherche autour des questions de santé tourne à plein régime. Porté par certains de ses chercheurs du laboratoire COMETE, le projet PRESAGE ambitionne ainsi d’améliorer le diagnostic ainsi que la prévention de la maladie d’Alzheimer ou des pathologies apparentées. -
MILDISS Création d’un hôtel restaurant SPA 4★ à Besse et Saint-Anastaise
"Elégance et Authenticité au coeur du Sancy » Favoriser le développement du tourisme régional grâce à un projet ambitieux et structurant.... -
Mobilité partagée en Pays de Langres
Suite à la dissolution d'une association d'aide à la mobilité par des locations de scooters, les acteurs locaux ont interpellé les collectivités afin d'organiser une réponse locale, en adéquation avec les besoins du bassin d'emploi pour soutenir l'offre de moyens de déplacement alternatifs au quotidien. -
Modenisation d'un producteur myticole à Cancale
Mytilimer produit et commercialise des moules de bouchot en Europe. Grâce aux aides de l'Europe, nous avons pu investir dans un nouveau système de froid qui nous a permis de capter une partie de l'énergie pour produire de l'eau chaude. -
Mout's et Milan nous racontent l'Europe en tandem: zoom sur des projets européens en Occitanie
Si la saison 2 de cette websérie innovante et plus que plaisante est sortie il y a déjà un an, il n'est jamais trop tard pour la découvrir. Ces six reportages de quelques minutes seulement, filmés avec attention, nous raconte des tranches de vie ou comment l'Europe a aidé ces projets. -
Outils de transformation des produits de la filière aquacole et piscicole en Brenne
Le FEAMP soutient également le développement des filières de transformation des produits issus de l’aquaculture. Au sein du parc naturel régional de la Brenne, l’entreprise Fish Brenne est spécialiste dans la transformation du poisson d’eau douce avec la production de produits frais et fumés.