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Régime d’aide exempté
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. Les Etats membres doivent notifier les régimes d’aides qu’ils souhaitent mettre en place. Les Etats membres sont dispensés de cette obligation de notification dans les cas où la Commission européenne élabore des règlements d’exemption qui exemptent de notification certaines catégories d’aides et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui informer des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle exemptée ou un régime d'aides exempté entre en vigueur au plus tôt dans les 20 jours précédents son enregistrement au greffe de la Commission européenne et reprend strictement les conditions prévues dans le règlement d’exemption.
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À la Turballe, ça emballe... le poisson
Le navire de pêche le Cintharth, spécialisé dans la sardine, a développé le conditionnement du poisson directement à bord. Une première sur le port de la Turballe. Pourquoi ? Pour un poisson plus frais. -
A Figeac, Regain pour l'accompagnement vers l'emploi
L’accompagnement qu’AGIR met en œuvre consiste en une relation d’aide individualisée pour chaque personne inscrite à l’association, avec une personne référent, qui s’inscrit dans la durée. -
Le jean revient en France!
Ce projet poussé par la 3ème génération des Tuffery est le modèle parfait du fleuron de l’artisanat français. Au cœur même du parc national des Cévennes, le nouvel atelier Tuffery transmet chaque jour des décennies de savoir-faire à la nouvelle équipe de tailleurs-confectionneurs, la relève est en France ! -
Helio transforme l'eau de mer en eau potable
Aujourd'hui, encore près de 780 millions de personnes dans le monde n'ont pas d'accès à l'eau potable. Développée par Ia startup Marine Tech, Helio est une solution innovônte de production autonome d'eau potable à partir d'eau de mer utilisant 100% d'énergies renouvelables. -
Skiez à Gerardmer grâce à l'Europe!
De nouveaux aménagement pour développement de la pratique du ski dans les Vosges. -
RECAVACA: Réseau Caribéen pour la valorisation du cacao
Les Associations Guadeloupe Equitable (AGED), CACCOMA, d’Haïti et le CIRAD ont décidé de valoriser le cacao et ses produits dérivés en vue d’une reconnaissance internationale du cacao de Guadeloupe et d’Haïti, de leur commercialisation selon les principes du commerce solidaire sur un marché de niche et haut de... -
FORESEA: Funding Ocean Renewable Energy through Strategic European Action
FORESEA aide les PME de l’Europe du Nord-Ouest à tester leurs technologies innovantes en matière d’énergies marines renouvelables (EMR) en conditions réelles pour prouver que la production d’Energie Marine Renouvelable est compétitive. -
Sega’lait: la vente direct de lait et de yaourts
Ce projet, c’est d’abord l’histoire d’une entreprise familiale, c’est celui d’un savoir-faire préservé, l’histoire d’un terroir qui ne doit pas disparaître, car il constitue l’ADN même de nos contrées. Un projet qui préserve les valeurs d’antan. -
Corsica Gastronomia: une transition réussie
Cette PME est spécialisée dans la conserverie et les confitures. -
La distillerie Henri Bardouin s’agrandit!
Depuis cent ans la distillerie Henri Bardouin est installée au cœur de la Provence, l’une des régions les plus parfumées de France. Pour faire rayonner ce savoir faire unique "made in provence" le domaine s'agrandit avec la construction d'un nouveau bâtiment destiné à la distillation de plantes aromatiques et au...