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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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ANCTour: Le salon des solutions. On y parlera aussi d'Europe!
Pour marquer ses 3 ans d’existence, l’Agence nationale de la cohésion des territoires organise un événement dans un format exceptionnel, au Palais des congrès. Un RDV ouvert aux élus, à leurs équipes, aux services de l’État, aux opérateurs, à la presse, aux étudiants !... -
Au 1er janvier 2020, nous sommes devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au 1er janvier, le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Agence du numérique et Epareca sont devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
Plan de relance de la Commission européenne de 750 milliards d'euros, quelles conséquences pour la politique de cohésion?
La Commission européenne a présenté le 27 mai sa proposition de plan de relance. Instrument phare de cette proposition "Next Generation EU" doté de 750 milliards d'euros. Une partie de ces fonds auront un impact sur la politique de cohésion. -
En direct du terrain: interview du porteur de projet européen CaSCo qui favorise l'utilisation du bois bas carbone
Etienne Vienot, chargé de mission Europe et International à Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement, nous parle du projet européen CaSCo financé par le programme Interreg Espace Alpin. -
Révision 2020 du plan d'action pour l'Atlantique 2.0: favoriser une économie bleue durable
La Commission européenne a adopté le 23 juillet 2020, le nouveau plan d'action pour l'Atlantique. L'ambition de ce plan : favoriser une économie bleue durable et le pacte vert pour l'Europe. -
Tout nouveau, tout beau, le nouveau site de l'Europe en Ile-de-France est arrivé!
Vous vous posez des questions sur les financements européens et vous résidez en Ile-de-France ? Ce site est fait pour vous ! Modalités d'accès aux fonds, projets financés, appels à projets, etc. Découvrez tout ce que fait l'Europe en Ile-de-France.Thematic(s) : Développement régional -
React-EU: la réponse à la crise COVID-19 pour la politique de cohésion
Dans le cadre du plan de relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, un montant supplémentaire de 47,5 milliards d’euros courants a été alloué aux programmes de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d’une nouvelle initiative « REACT-EU », à l’échelle de l’Union européenne.... -
Informal Meeting of Ministers Responsible for Cohesion Policy
The 27 Ministers responsible for cohesion reaffirm their commitment to the cohesion policy, to respond to the emergency and allow all European Union regions to address long-term challenges. -
Appel concurrentiel "Soutien aux initiatives locales du Nouveau Bauhaus européen"
La Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) a lancé un appel concurrentiel de "Soutien aux initiatives locales du Nouveau Bauhaus européen" -
L’Europe investit dans le logement social Décodeur Hlm
Comment l'Union européenne s'investit dans le logement social ? Quelles sources de financements européens ? Quelles procédures de montage de dossiers ? Actions phares de référence pour le logement social ?