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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Lancement de deux partenariats de l’Agenda urbain pour l’Union européenne
Lancement de deux partenariats de l’Agenda urbain pour l’Union européenne portant sur l'alimentation et les villes d'égalités. -
Candidatures ouvertes pour les prix Regiostars 2024
Les candidatures pour les prix Regiostars sont ouvertes jusqu'au 31 mai ! N'attendez plus !Thematic(s) : Développement régional -
Le réseau rural recense les initiatives du monde rural face au covid
Face à la situation exceptionnelle engendrée par le COVID-19 une grande solidarité s'est mise en place en milieu rural. -
Leader France a lancé une enquête auprès des groupes d'action locale sur leur situation dans le cadre de la crise du COVID-19
Leader France interroge les groupes d'action locale sur leur situation au regard du confinement. -
Appel à candidatures: Construire l’Europe avec les élus locaux
La Commission européenne a lancé une alliance sans précédent plaçant les autorités locales au cœur de la sphère publique européenne.... -
[Mission Ville]- Soutenir les autorités nationales, régionales et locales à travers l'Europe pour préparer la transition vers la neutralité climatique dans les villes
Les villes jouent de plus en plus un rôle de premier plan dans la transition verte et numérique. 100 villes de l'Union européenne et 12 villes de pays associés à Horizon Europe ont affiché cette ambition en rejoignant la mission « Villes intelligentes et climatiquement neutres » et en poursuivant activement leur... -
[Mission Ville]- Exploiter le potentiel des produits secondaires d'origine biologique
Bien que l'ONE se soit fait le champion des matériaux biosourcés pour l'environnement bâti, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les produits qui utilisent des matériaux de construction biosourcés secondaires. A titre d'exemple, cela concernet les sous-produits ou les déchets d'autres industries ou... -
[Mission Ville]- Repenser les espaces urbains pour une neutralité climatique
Nos villes étant excessivement peuplées et denses, la rareté de l'espace public urbain exige une conception, une planification, une gestion et une hiérarchisation intelligentes de l'allocation de l'espace urbain à différents usages, équipements et services. De la réaffectation de l'espace public urbain à des formes plus... -
[Mission Ville]- Des zones périurbaines intégrées dans la transition vers la neutralité climatique
Les zones périurbaines se situent à la périphérie des villes. Elles constituent l'interface entre les environnements ruraux et urbains et font souvent l'objet d'une forte pression de la part du noyau urbain, ce qui se traduit par une expansion urbaine incontrôlée et inégale vers le territoire rural, déclenchant souvent... -
[Mission Ville]- Mise en place d'un nouveau pôle européen du Bauhaus pour des résultats et de l'impact
Un pôle "New European Bauhaus" (NEB) pour des résultats et de l'impact est nécessaire pour collecter, centraliser, gérer, suivre et exploiter les connaissances produites par les projets NEB mais aussi par la NEB Community et d'autres actions pertinentes du NEB pertinentes (par exemple, des projets résultant d'appels...