Find all the resources needed for understanding and applying regulations, and for monitoring and promoting European funds.
Fresh resources
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/affiche-10.png?itok=uePkbMLr)
Le FSE+ : un instrument pour mettre en oeuvre le socle européen des droits sociaux
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/affiche-9.png?itok=PNKjzz-8)
Communiquer sur mon projet et Joli mois de l'Europe
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/affiche-8.png?itok=jYf8m3Sd)
L'information européenne près de chez vous
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/affiche-7.png?itok=PuwkYCjB)
Comment les fonds européens accompagne la transition écologique de mon territoire
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/affiche-5.png?itok=v18qhL6o)
Interreg - la coopération, des opportunités pour votre territoire
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/affiche-4.png?itok=OsoQthHu)
Je débute en fonds européens
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/affiche-2.png?itok=xPWOOvuc)
Quels changements réglementaires pour mon projet
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/affiche-1.png?itok=F-IB1uLk)
Comment aider les entreprises de mon territoire
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/1_introduction_v2.png?itok=4v4az3RW)
La politique de cohésion 2021-2027 / France
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/5_europe_proche_v2.png?itok=iTzbdJ-E)
L'Europe plus proche des citoyens
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/4_europe_sociale_v2.png?itok=tAhJGUzt)
L'Europe plus sociale
![](https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/styles/carrousel_1/public/3_europe_intelligente_v2.png?itok=U0WPLT5X)
L'Europe plus intelligente
All resources
-
Note méthodologique- Application de la condition liée à l’effet incitatif
Cette note méthodologique a pour objectif de résumer les règles et méthodes permettant de justifier du respect de la condition liée à l’incitativité. Elle se fonde en partie sur les interprétations formulées par la Commission européenne dans son guide pratique sur le RGEC et sur sa plate-forme de questions-réponses en...Thematic(s) : Aides d'État -
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108... -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes...Thematic(s) : Aides d'État -
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 en ce qui concerne leur période d’application et apportant des adaptations temporaires pour tenir compte de l’effet de la pandémie...
This content may be of interest :